Recordon Luc · Nationalrat · 2005-03-02

Wortprotokoll

Je tempérerai un peu les propos de ceux qui disent que le système est impraticable, parce que sinon, évidemment, il ne faudrait pas dire qu'on doit l'introduire par voie statutaire plutôt que par voie légale. Il n'est pas impraticable, mais ce qui est précisément à dire, c'est qu'il nécessite des aménagements: c'est presque inimaginable sans que chaque société se dote d'une sorte de comité de rémunération au niveau de l'assemblée générale - et cela, ce n'est pas dans les moeurs. Donc il est probablement plus adéquat que cette idée soit lancée et éventuellement expérimentée dans un certain nombre de sociétés, pour voir comment elle fonctionne.

Il faut dire en outre que le fait de ne pas distinguer la rémunération du conseil d'administration et celle de la direction générale n'est pas très adéquat, parce que, dogmatiquement, en effet la direction générale est nommée par le conseil d'administration et il peut paraître assez logique que le conseil d'administration fixe sa rémunération. Mais, en revanche, la situation actuelle n'est pas très satisfaisante, parce que le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale et, pourtant, c'est de toute façon lui-même qui fixe sa propre rémunération - ce qui est toujours assez gênant, en tout cas quand il n'y a pas d'approbation.

Donc c'est peut-être une idée à creuser, mais en l'état elle n'est pas mûre.