Meyer Thérèse · Nationalrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

La majorité de la commission vous recommande de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Rossini et d'accepter la motion 04.3623. Les raisons matérielles ont été évoquées, je n'y reviens pas. Mais je voudrais vous rendre attentifs au fait que cette initiative, si le conseil y donnait suite, obligerait à légiférer tout de suite et uniquement sur ce point. La motion, par contre, reprend l'idée générale de l'initiative et permet d'y intégrer aussi d'autres facteurs. On pourrait, par exemple, imaginer un modèle où seraient pris en compte les années de cotisation provenant d'une activité lucrative et le montant de la rente. Si une rente est petite ou moyenne, cela pourrait faire deux paramètres permettant d'instituer une aide à la flexibilisation de l'âge de la retraite. La motion permet aussi de prendre en compte tous les problèmes évoqués par notre ministre de la santé, qu'il faut résoudre pour avoir une loi cohérente.

La majorité de la commission vous recommande donc de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire et d'accepter la motion.