Rossini Stéphane · Nationalrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Dans le rapport qui vient d'être fait par les rapporteurs, on a évoqué la latitude, la marge de manoeuvre qui n'existe pas ou peu dans la motion 04.3623. J'aimerais tout simplement rappeler que la proposition qui est formulée intègre un certain nombre d'éléments qui donnent une orientation générale, articulée autour du critère principal qu'est la pénibilité du travail et de l'objectif du maintien du principe d'universalité. Je crois que cette remarque préalable est importante, parce que si on veut discuter de la flexibilisation de l'âge de la retraite, il faut d'abord savoir ce qu'on veut: flexibiliser pour qui? Je crois que c'est une réflexion qui n'a encore été ni faite ni menée à terme. C'est la raison pour laquelle mon initiative parlementaire contient un certain nombre de pistes.

Mais elle a une orientation. Celle-ci consiste à tenir compte de la pénibilité du travail et des inégalités qui existent dans la relation marché du travail-prévoyance vieillesse. On a de plus en plus tendance en effet à dissocier l'origine de la prévoyance vieillesse de la cause, à savoir: la participation des gens au marché du travail. Lors de la 11e révision de l'AVS, le Parlement n'est pas parvenu à trouver un consensus autour de la flexibilisation de l'âge de la retraite. Depuis l'échec de la 11e révision de l'AVS, on peut même se poser la question de savoir si la majorité des députés a une volonté politique d'introduire une flexibilisation de l'âge de la retraite.

Dans ma réflexion, j'aimerais aborder plusieurs points.

La question financière: celle-ci est importante, et je crois qu'on ne peut pas, dans une approche prospective du domaine de l'assurance-vieillesse et survivants marginaliser les phénomènes du vieillissement de la population et de la transformation du rapport entre actifs et inactifs. Il n'empêche qu'on ne peut, dans le cadre de la prévoyance vieillesse, en rester à une réflexion bloquée sur une approche strictement comptable et jouer par voie de conséquence la surenchère et la dramatisation. Je crois qu'il y a d'autres éléments que nous devons prendre en considération, outre les éléments liés aux conséquences financières d'un régime, parce qu'on les appréhende ici sous l'angle de l'AVS, mais qu'on les marginalise sous l'angle de l'assurance-chômage, de l'aide sociale et des prestations complémentaires. Je crois qu'il faut aussi éviter d'avoir un seul regard lié à la démographie, parce que si on établissait véritablement une relation à la démographie et si l'on s'amusait à faire un petit rapport avec la situation en 1948, on devrait parler de l'âge de la retraite autour de 75 ans.

Non, je crois qu'il y a quatre autres éléments fondamentaux à prendre en considération.

1. C'est la question de l'activité économique qui voit pour les travailleurs âgés, depuis vingt-cinq ou trente ans, une très forte diminution du taux d'activité des hommes et des femmes qui sont sur le marché du travail. Je crois que les statistiques de l'OCDE sont claires. Les statistiques présentées dans le cadre de la 11e révision de l'AVS par l'Office fédéral des assurances sociales s'agissant de la Suisse sont claires aussi. Il y a pour ce groupe de la population une très nette diminution du taux d'activité au cours des dix années qui précèdent l'âge de la retraite.

2. Il y a des problèmes importants liés à l'embauche, au chômage, pour les travailleurs âgés. Il existe ici véritablement une situation sociale difficile pour les personnes qui sont sorties du marché du travail non volontairement et qui ne peuvent le réintégrer.

3. Un autre élément que l'on doit prendre en considération, c'est celui de la formation continue. Il n'existe pas dans ce pays de politique en faveur des travailleurs âgés. Il n'existe pas de formation continue véritablement soutenue et "déterminée" qui permette aux travailleurs dans quelque domaine que ce soit de maintenir leur productivité. On se rend compte que celles et ceux qui peuvent profiter de la formation continue sont déjà les mieux formés et qui ont des postes à responsabilité.

4. Il y a dans ce pays, comme dans d'autres d'ailleurs, énormément d'inégalités en matière de mortalité prématurée et d'invalidité. Par conséquent, je crois que si l'on veut raisonner de manière cohérente au sujet de l'âge de la retraite, on doit tenir compte de ces multiples inégalités, et celles-ci militent pour que l'on ne fixe plus l'âge de la retraite à un âge déterminé, mais que l'on ait une véritable flexibilisation, à savoir la possibilité de prendre une retraite anticipée. C'est exclusivement cela que j'entends défendre dans le cadre de mon initiative parlementaire, à savoir une flexibilisation qui évite que ceux qui sont déjà les bien moins lotis durant leur vie professionnelle le soient davantage encore au cours de leur retraite.