Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Parmi les arguments que vous avez avancés à l'appui de la décision de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Rossini, vous avez notamment évoqué les accords bilatéraux conclus avec l'Union européenne et les difficultés que cela poserait. Ce que je sais, c'est que ces accords sont en vigueur depuis le 1er juin 2004. L'ensemble des aspects de la sécurité sociale - que ce soit l'assurance-chômage, l'assurance-maladie ou autre - est d'une très haute complexité. De plus, si j'en crois les publications de vos propres services - vous voyez que j'ai de bonnes lectures! -, il n'y a pratiquement pas eu de problème depuis le 1er juin 2004. Alors, au nom de quoi, tout à coup, y aurait-il des problèmes avec ce que propose Monsieur Rossini?