Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

La motion Jenny, d'ailleurs adoptée par le Conseil des Etats il y a une année, vise à ce que la rente d'invalidité prévue par la loi sur l'assurance-accidents soit supprimée à l'âge de la retraite et remplacée par une rente de vieillesse distincte. Cette motion s'appuie sur la constatation qu'une partie des rentiers, du fait de la rente de l'assurance-accidents, à laquelle s'ajoutent les autres rentes, finit par bénéficier de prestations plus élevées que celles touchées par un rentier ordinaire. Il faut admettre que le problème soulevé par cette motion est effectif. Il y a des cas où le cumul de différentes rentes conduit effectivement à une situation de surindemnisation. On peut donc admettre l'opportunité d'une adaptation du système actuel de manière à exclure des situations de disparités entre d'un côté les bénéficiaires de rentes ayant subi un accident et de l'autre, les autres rentiers.

La motion Jenny, telle qu'elle est formulée, n'apparaît toutefois pas adéquate, du moins pour deux motifs. En premier lieu, parce qu'elle sous-estime la complexité des interactions entre les différentes assurances, complexité qui exige un approfondissement précis des différents cas qui peuvent surgir, mais, en deuxième lieu, surtout parce que la solution proposée gomme certes une disparité, mais finit par en créer d'autres.

S'il est vrai qu'une personne ayant subi un accident peut effectivement être surindemnisée avant l'âge de la retraite, il est aussi vrai que la solution préconisée par la motion Jenny conduirait à défavoriser les assurés plus jeunes, les assurés qui travaillent à temps partiel et aussi ceux qui combinent une activité indépendante avec une activité salariée. Si ces catégories d'assurés étaient touchées par un accidents, elles seraient pénalisées, parce qu'elles ne pourraient évidemment pas bénéficier des effets positifs découlant d'une évolution ascendante de leur carrière professionnelle. La [PAGE 144] commission salue donc favorablement l'objectif général poursuivi par la motion Jenny, c'est-à-dire l'élimination des situations de surindemnisation, mais elle désire tout de même empêcher que l'objectif d'élimination de cette disparité finisse par pénaliser des groupes de personnes atteintes d'une incapacité à la suite d'un accident, surtout lorsqu'elles sont jeunes.

La commission a donc décidé de rejeter la motion Jenny. Mais, elle a adopté à l'unanimité une motion alternative (04.3614) formulée de manière plus ouverte. Celle-ci charge le Conseil fédéral de rechercher les moyens d'améliorer la coordination des prestations en cas d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire avec celles du deuxième pilier et de proposer aussi une réglementation permettant d'éviter que des personnes devenues invalides à la suite d'un accident soient mieux ou moins bien traitées au moment d'atteindre l'âge AVS que des personnes qui n'ont pas été victimes d'un accident.

La commission vous invite donc à confirmer cette position.