Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Je dois dire que je suis un peu embarrassé quand il faut examiner les motivations des partisans de la non-entrée en matière.

Le Conseil fédéral propose 2,52 milliards de francs pour l'année 2006 et ceux qui ne veulent pas entrer en matière - je pense là au groupe socialiste - proposent 2,5 milliards de francs, c'est-à-dire moins que le Conseil fédéral. Quelle est la motivation qui pousse à proposer moins que le Conseil fédéral? L'autre groupe, le groupe UDC, propose - comme l'a dit Monsieur Ruey - d'indexer les subventions à l'évolution des coûts des prestations de l'assurance de base. [PAGE 134] Evidemment, l'argument revient à dire qu'ainsi, il y aura une pression sur le Parlement pour prendre des mesures qui seront susceptibles de freiner la hausse des primes. Ce serait bien si tout dépendait de la Confédération, mais environ 40 pour cent des dépenses relèvent de l'hospitalisation, qui dépend davantage des cantons que de la Confédération. Alors, on met la pression au mauvais endroit et, finalement, on provoque une spirale de la hausse des subventions sans provoquer une pression sur l'évolution des coûts réels.

Quelle est la motivation de ces deux groupes, qui pactisent occasionnellement, mais qui, à ma connaissance, n'appartiennent pas au même camp - jusqu'à maintenant du moins, c'est l'impression que j'avais? Pourquoi risquer de faire échouer la totalité du système de subventionnement des primes? On a vu tout au long de cette matinée qu'il n'y avait pas de troisième voie; une forte majorité de la chambre va dans le sens du projet du Conseil fédéral modifié par le Conseil des Etats. On a donc ainsi la possibilité d'aboutir et de mettre sous toit cette réforme, avant d'en aborder une nouvelle qui, politiquement, sera probablement plus difficile puisqu'il s'agira du financement des soins hospitaliers.

Créer une divergence avec le Conseil des Etats sur ce point retarde la discussion sur les autres étapes de la réforme du système de l'assurance-maladie et ne sert les intérêts de personne. La majorité qui s'est exprimée au Conseil des Etats est suffisamment claire et forte pour qu'une divergence n'entraîne pas un changement de sa position. Simplement, vous allez revenir ici dans quelques mois en disant que le poids des faits, le poids des votes vous oblige à accepter - après avoir fait une tentative dans un autre sens - la solution préconisée par le Conseil des Etats, soit celle proposée par la minorité Meyer Thérèse.

Je vous invite donc avec conviction, au nom de la logique, du bon sens et de l'efficacité parlementaire, à adopter la proposition de la minorité. Si vous ne le faites pas, dans trois mois on se retrouvera au même point et probablement que vous accepterez à ce moment-là ce que vous n'acceptez pas aujourd'hui. Il faut être efficace et ne pas jouer à ce jeu-là.