Meyer Thérèse · Nationalrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Le groupe PDC entre en matière et votera pour les propositions de la majorité à tous les articles concernant la réduction des primes, et à l'article 64a aussi.

Par contre, aux articles concernant le financement, nous soutenons la ligne du Conseil des Etats, à savoir 200 millions de francs d'augmentation en deux ans et 1,5 pour cent d'adaptation au renchérissement. Je développerai notre position au moment de développer les propositions de minorité.

Notre groupe s'est beaucoup engagé pour établir un coût des primes de caisse-maladie abordable pour les personnes à revenu modeste - bien sûr -, et également pour les familles à revenu modeste et pour les familles de la classe moyenne, dont le pouvoir d'achat s'est rétréci ces dernières années.

Je l'ai dit souvent à cette tribune, la natalité est faible en Suisse, puisqu'elle se situe à 1,4 enfant par femme. Le désir d'enfants est plus élevé que le nombre d'enfants qui naissent; c'est surtout cet élément qui doit nous interpeller comme faiseurs de loi. Souvent, les parents renoncent à avoir un enfant de plus, car ils craignent de ne pouvoir faire face à la charge financière induite. Dans les dépenses des familles, la santé reste un poste important: souvent entre 16 et 20 pour cent du budget. Je vous rappelle que les chiffres donnent 70 000 familles de trois enfants et plus dans notre pays, dont 23 000 familles seulement de quatre enfants et plus.

Vu cette situation, il fallait trouver une solution avec un but clair, à savoir compléter la réduction des primes actuelles par quelque chose qui apporterait un soulagement aux familles, également de la classe moyenne, par un modèle facile à appliquer, un modèle avec un peu de souplesse pour que les cantons puissent prendre en compte leur situation particulière vis-à-vis du niveau des primes et du pouvoir d'achat des familles. Le modèle proposé répond à tous ces critères. Je développerai la position de notre groupe au moment de l'examen de l'article pertinent.

En ce qui concerne l'article 64a dans la section 3a, "Non-paiement des primes et des participations aux coûts", la situation actuelle ne donne pas satisfaction. Elle conduit malheureusement à une déresponsabilisation de l'assuré vis-à-vis du paiement de ses primes, même s'il bénéficie d'une subvention. Cela motive notre entrée en matière sur ce plan aussi. Madame Humbel Näf développera la position du groupe sur ce thème. Je dirai que force est de constater qu'aucun système n'est entièrement satisfaisant et, si le nouveau système entrait trop en conflit avec l'obligation de s'assurer, il faudrait en reprendre l'examen.

En conclusion, je confirme que mon groupe entrera en matière et qu'il est satisfait de voir, enfin, une réduction des primes pour les enfants et pour les jeunes.