preparatory:AB 51816

Wortprotokoll

La question de l'abaissement des primes est au centre de cette révision, et les divergences survenues à ce propos ont joué un rôle déterminant dans le capotage de la première mouture du projet en décembre 2003.

Force est de constater que tous les modèles examinés jusqu'à présent ont leurs avantages et leurs inconvénients. La solution centralisée, avec des fourchettes initialement préconisées, a des retombées négatives sur les cantons et ne parvient pas à atteindre l'objectif poursuivi, ou du moins à obtenir un consensus suffisant pour rassembler une majorité. La solution de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé - pas de prime pour les enfants - provoque un déplacement inacceptable des charges sur les primes des adultes et n'encourage pas à une prise de responsabilités individuelle. La solution de notre collègue du Conseil des Etats Urs Schwaller est d'une complication extrême.

C'est donc logiquement que le groupe radical-libéral se rallie à la solution du Conseil des Etats, soit une prime de 50 pour cent pour les enfants et le statu quo par ailleurs. Cela a l'avantage de la simplicité et de maintenir les dispositions prises par chaque canton en fonction des paramètres socioéconomiques qui leur sont propres. Cela signifie également qu'il n'y a aucune raison de modifier de manière intempestive les modalités de contribution de la Confédération.

Les propositions de la majorité de la commission à l'article 66 du projet 1 et à l'article 1 du projet 2 sont absolument inacceptables. D'une part, fixer le montant des subsides à 2,5 milliards de francs est totalement arbitraire. D'autre part, faire dépendre l'évolution de ces subsides fédéraux de celle des coûts de la santé est une proposition totalement perverse, avec comme seule perspective une crise majeure à court terme.

Nous avons déjà connu ce genre de situation dans le passé, avec les subsides fédéraux individuels pour les hommes, les femmes et les enfants, mis en place en 1964 par le regretté conseiller fédéral Hans Peter Tschudi. L'évolution des contributions fédérales a été relativement lente jusque dans les années 1980, où elle a pris une tournure rapidement explosive et non maîtrisable. Cela a débouché sur un gel des subsides fédéraux autour de 2 milliards de francs en 1989 et sur un gel des tarifs en 1990 par voie d'arrêtés fédéraux urgents. Il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la LAMal en 1996 pour que la situation se débloque. Inévitablement, il en est résulté un rattrapage brutal, avec une augmentation correspondante des primes. Voulons-nous vraiment répéter cet exercice imbécile qui ne mène à aucune solution?

Le groupe radical-libéral tient à dénoncer vigoureusement cette démarche aussi démagogique qu'illusoire. Le groupe UDC prétend forcer par ce biais la Confédération à prendre des mesures drastiques d'économies. Cette intention est d'autant plus fallacieuse que les compétences de la Confédération dans ce domaine ne dépassent pas le niveau des conditions-cadres et que la plus grande partie des compétences de gestion-planification appartient aux cantons, partie sur laquelle la Confédération n'a qu'une influence limitée.

Mais le summum de la perversion dans cette affaire est d'ordre politique. En postulant cette adaptation automatique, le Conseil fédéral et le Parlement se verront, à l'avenir, privés de tout moyen d'intervention directe sur l'importance de ces montants. L'Etat se voit ainsi dépouillé d'une bonne partie de ses moyens d'action directs. Ne reste plus à sa disposition qu'une révision des dispositions-cadres, ce qui, par définition, prend du temps. Le processus en cours le démontre amplement. Messieurs, si vous imaginez attirer les faveurs de l'opinion publique sur votre initiative populaire "pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base" par ce genre de manipulations, vous vous trompez complètement.

Je suis obligé de montrer du doigt la gauche aussi, disposée à soutenir ce genre de manoeuvres machiavéliques dans le cadre d'une alliance totalement contre nature. La logique de son credo eût voulu au contraire que le groupe socialiste soutienne et renforce les compétences de l'Etat plutôt qu'il lui enlève une bonne partie de ses moyens d'intervention. Un certain nombre d'entre vous en ont d'ailleurs convenu avec moi et m'ont dit, sur un ton de dérision, que le Conseil des Etats corrigerait la mise. Tout ceci n'est définitivement pas sérieux!

Le groupe radical-libéral entrera pourtant en matière, mais il vous prie instamment de ne pas céder aux sirènes de la facilité et de la manipulation, sous peine d'être rattrapés rapidement par une réalité sans égard pour personne. Il vous invite donc à soutenir le projet tel qu'issu des délibérations du Conseil des Etats dans la discussion par article.