Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Bien qu'il ne soit pas d'un enthousiasme débordant face à ce projet, le groupe socialiste vous propose d'entrer en matière et, dans les grandes lignes - mais, vous le verrez, dans les grandes lignes seulement -, d'accepter le projet tel qu'il ressort des travaux de la commission.

Notre manque d'enthousiasme trouve sa source dans la conviction, que nous avons toujours défendue et que nous défendrons toujours, de l'iniquité profonde d'un système de prime par tête que la Suisse est d'ailleurs le seul pays à connaître. Or, tant que nous n'aurons pas admis que les cotisations d'assurance-maladie doivent être adaptées au revenu, réalisant ainsi une vraie solidarité non seulement intergénérationnelle, mais aussi entre toutes les couches de la population, nous devrons nous préoccuper des mesures de réduction ciblées pour les catégories de personnes particulièrement mises en difficulté par le système des primes par tête. C'est pour cette raison, et pour cette raison seulement, que nous avons à examiner aujourd'hui ce projet de révision de la LAMal.

A l'heure actuelle, ce n'est un secret pour personne, le but social expressément mentionné lors de la campagne de votation de l'entrée en vigueur de la LAMal n'est pas atteint dans de nombreux cantons, avec des différences cantonales importantes, liées aux différences de systèmes de réduction des primes et à des conditions et limites d'octroi propres à chaque canton. Si le système de réduction des primes a plus ou moins permis de soutenir les personnes à faible revenu, il n'en va pas forcément de même pour les familles de la même catégorie et encore moins pour les familles de la classe moyenne.

Partant de la constatation que le soutien à ces catégories de la population est un but reconnu par tout le monde, encore fallait-il trouver le moyen de l'atteindre. En désaccord avec la solution du Conseil fédéral, les cantons ont donc proposé d'exempter tous les enfants et de diminuer de 50 pour cent la prime des jeunes de 19 à 25 ans, en reportant ces charges sur l'ensemble des adultes, ce qui aurait, de leur point de vue, développé la solidarité des personnes assurées sans enfants avec celles qui en ont.

Le groupe socialiste est opposé à cette solution, parce qu'elle ne tient pas compte de l'existence d'adultes qu'une telle augmentation de prime, de l'ordre de 6 à 9 pour cent - ce qui correspondrait à une augmentation de 48 francs par personne et par mois dans le canton de Genève -, rendrait encore plus vulnérables. L'autre manière de soutenir les familles, à l'intérieur du système actuel de primes par tête, c'est d'inscrire explicitement les familles à bas et moyen revenu dans le processus de réduction des primes, ce qui revient à augmenter la solidarité entre les différentes catégories, puisque c'est par le biais de l'impôt que les subsides en vue de la réduction des primes sont financés. Cela va donc modestement dans le sens, comme nous le souhaitons, de primes d'assurance-maladie proportionnelles au revenu.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, au nom de mon groupe, à vous rallier, à ce chapitre, à la proposition de la commission.

Quant à la proposition de non-entrée en matière Zisyadis, nous y sommes opposés vu la nécessité, voire l'urgence qu'il y a à agir pour alléger au plus vite, autant que faire se peut, la charge démesurée qui pèse sur les familles à bas et moyen revenu. Monsieur Zisyadis, qui n'est plus là en ce moment, n'a pas le monopole du souci des personnes les plus défavorisées.

C'est justement parce que nous le partageons que nous vous proposons d'entrer en matière.

J'aimerais enfin ajouter que nous sommes en revanche beaucoup plus réservés sur le deuxième volet de cette révision partielle, qui concerne la procédure en cas de non-paiement des primes. Nous avons en l'espèce l'impression qu'une fois de plus, les assureurs sont favorisés et entendus, au détriment des personnes assurées et des cantons. C'est pour cette raison que notre groupe s'est rallié à la proposition de la minorité Guisan. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir dans la discussion par article.

Pour le moment, je vous prie donc de bien vouloir entrer en matière et de suivre la majorité de la commission aux articles 61 et 65.