Rossini Stéphane · Nationalrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Je fais une synthèse au sujet de la proposition de la majorité de la commission. D'abord, il est vrai qu'avec le système des primes par tête, on est toujours confronté à la question de la relation entre le niveau des primes et la capacité économique des ménages. Comme cela a été dit à plusieurs reprises: on ne change pas de modèle; on essaie tout simplement d'améliorer le système actuel. Le changement de modèle est proposé par la minorité Teuscher. Il a été évoqué aussi par Monsieur Zisyadis tout à l'heure avec la caisse unique, et là on introduirait des primes en pour cent du revenu. Ce que nous essayons ici, c'est tout simplement de trouver une solution qui soit améliorée pour les familles.

Il faut savoir qu'avec la proposition de la minorité Teuscher, comme cela a été dit justement par Monsieur le conseiller fédéral, on ne résout pas tous les problèmes. Il y a bien évidemment pour les cantons un allègement par rapport aux enfants et aux jeunes adultes en formation, mais on ne supprime pas du tout le principe de la réduction des primes, puisqu'il faudra quand même prendre en charge le surcoût qui sera transféré des jeunes adultes et des enfants aux parents. Par conséquent, on devra quand même trouver une solution.

Alors, à partir du moment où on a fixé un but, la question est de savoir qui on vise. Vise-t-on vraiment indifféremment tous les enfants ou vise-t-on les enfants en fonction du niveau de vie des ménages? C'est à partir de ce but qu'il faut décider comment assumer les coûts du modèle.

La gratuité des primes d'assurance-maladie pour les enfants pourrait reposer sur une solidarité si cette gratuité était financée par la fiscalité, par exemple. On aurait donc là une sorte de solidarité à partir du moment où on transfère la charge sur les adultes. Cette question de la solidarité peut être discutée. On pose ici d'autres problèmes d'équité.

Autre remarque par rapport à ce modèle: la majorité de la commission a aussi mis en perspective la problématique de la compensation des risques, puisque la minorité Teuscher renvoie aussi à l'article 105 LAMal, avec la question de la compensation des risques. On est dans deux logiques qui ne sont que très partiellement en adéquation. La problématique de la compensation des risques est complexe, et elle sera approfondie par notre Parlement avec la suite des travaux de la révision de l'assurance-maladie. On ne peut pas, par la bande, de manière rapide, comme cela, sans approfondissement très rigoureux, sans études très approfondies, introduire une nouvelle pratique de la compensation des risques et surtout la lier à la question de la réduction des primes. Le sujet de la compensation des risques est beaucoup trop important pour le lier à un sujet qui serait quasiment un corps étranger. [PAGE 129]

Je vous invite donc à adopter la proposition de la majorité de la commission.