Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Madame Goll, je crois que le grand avantage et le grand danger de la liberté, c'est que, parfois, ceux à qui on donne la liberté ne l'utilisent pas conformément à ce que l'on souhaite. Moi, je suis libéral et j'admets volontiers que lorsqu'on donne la liberté à quelqu'un, celui-ci peut parfois en faire un usage que je qualifierai de moins bon, mais qui est son choix.

Les cantons, qui ne sont pas nés de la dernière pluie, si vous me permettez l'expression, peuvent avoir en effet la possibilité de provoquer une répartition qui n'est pas exactement conforme à vos souhaits et peut-être aussi à mes souhaits, mais c'est le prix de la liberté. Si on veut éviter tout risque, il faut aller dans l'autre sens. C'était le sens que vous aviez choisi lors de la deuxième révision de la LAMal, en définissant un but social complet qui liquidait pratiquement toute possibilité de décision contraire de la part des cantons. Cette solution a été rejetée lorsque vous avez rejeté l'ensemble de la révision. Les cantons étaient violemment opposés à cette mise sous tutelle jusqu'au bout. C'est la raison pour laquelle on est revenu en arrière, d'abord avec un but social plus limité dans le projet du Conseil fédéral, et ensuite avec la solution du Conseil des Etats à laquelle nous nous sommes ralliés.

Je ne peux pas vous dire que cela ne peut pas arriver une fois, parce que la liberté implique que ceux qui disposent de cette capacité d'appréciation peuvent apprécier la situation différemment de ce que nous considérons comme légitime. Mais s'il devait y avoir un effet pervers généralisé des décisions des cantons, il y aurait certainement de nouveau un débat ici. D'un côté, il y a la mise sous tutelle; de l'autre, la liberté. Je plaide pour la liberté et pour prendre le risque que les cantons ne fassent pas exactement ce que vous pensez ou ce que je pense, mais c'est cela, le prix de la liberté.