Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2005-03-07

Wortprotokoll

Déjà dans la pétition de la Session des jeunes, il était bien fait mention de l'interdiction des symboles "faisant publiquement l'apologie du national-socialisme et du fascisme". "Publiquement": quand Monsieur Hess parle de l'utilisation de la croix gammée, qui existe dans une religion orientale - le bouddhisme ou l'hindouisme -, il ne s'agit pas de publication dans un sens d'apologie d'une idéologie d'extrême droite ou d'extrême gauche.

Mais la commission a quand même voulu élargir la notion de symboles de mouvements extrémistes de tous bords appelant à la violence. C'est probablement une chose très importante qu'ont rappelée des orateurs précédents: il n'y a pas seulement l'extrémisme en tant que tel, puisqu'il peut être démocratique, si j'ose dire - une opposition à notre système, mais qui reste dans les normes démocratiques -, encore faut-il qu'il appelle à la violence envers l'Etat ou envers les autres, à la discrimination raciale ou à la violence contre les personnes ou contre les biens de certains groupes de population. Et ça, c'est quand même quelque chose de nettement différent.

Nous en convenons, il est simple de voir que la croix nazie, par exemple, est généralement l'emblème de gens qui sont assez favorables à des solutions extrêmes, qui ont été utilisées malheureusement dans le passé. Pour d'autres, ce n'est pas tout à fait aussi évident: même si on peut parler de la faucille et du marteau comme symboles du stalinisme certaines fois, aujourd'hui, ça n'est en tout cas pas brandi de manière générale pour appeler à la discrimination raciale et à une violence immédiate. Mais de tout cela, il faudra bien parler, et c'est vrai que ce n'est pas tout à fait simple.

Il y a lieu de dire que la prévention est certainement aussi importante que la répression; mais quand ces signes sont quand même des symboles tout à fait parlants, il y a lieu de s'en méfier et de faire en sorte qu'une norme pénale puisse s'appliquer à l'encontre de leur utilisation abusive.

Voilà la raison pour laquelle il faudra discuter et nous interroger lorsque les projets du Conseil fédéral seront sur la table, dans le sens du Conseil fédéral qui, je crois, a bien déterminé les choses, séparant, d'une part, les dispositions de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, et d'autre part, cette norme pénale. Je crois qu'il serait faux d'utiliser la même méthode que l'Europe, qui malheureusement a baissé la garde, si j'ose dire, puisqu'il y avait les nouveaux pays qui ont souffert du stalinisme ou d'autres régimes d'extrême gauche, et qui, en voulant faire la compensation, ont rendu les choses très difficiles.

Encore une fois, ici, il faut que les symboles soient l'expression de la violence et d'un extrémisme violent et dans ce sens, je pense qu'il faut adopter la motion, comme vous y invitent la commission et le Conseil fédéral.