preparatory:AB 51937

Wortprotokoll

La communauté internationale, et avec elle également la Suisse, se sont engagées lors de la Conférence du millénaire des Nations Unies en l'an 2000 à contribuer à la réduction de la pauvreté à travers le monde. Tous les pays avaient alors conscience qu'on ne pourrait atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement qu'à la condition de consentir des efforts supplémentaires. Les critères de l'OCDE servent à comparer les efforts fournis par les Etats membres de l'organisation pour combattre la pauvreté; procéder à des comparaisons n'est toutefois pas une fin en soi.

L'OCDE a, depuis des années déjà, des critères devant permettre de déterminer ce qu'il faut prendre en compte. La Suisse applique ces critères de façon conséquente. S'il y a des problèmes, c'est que les Etats membres ne font pas tous la même interprétation de ces critères. La Suisse s'est employée, lors des deux dernières réunions à haut niveau du Comité d'aide au développement de l'OCDE - en 2004 et en 2005 -, à faire en sorte que les critères de prise en compte des dépenses dans le domaine de l'asile et des réfugiés soient rediscutés et définis de façon claire.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de l'économie d'examiner une nouvelle fois la possibilité de comparer l'aide publique au développement fournie par la Suisse avec celle provenant des autres Etats membres de l'OCDE et de faire rapport sur le sujet jusqu'à fin avril 2005. Le Conseil fédéral examinera si, étant calculées à partir d'une pratique plus restrictive par rapport à celle des autres Etats membres de l'OCDE, les prestations déclarées par la Suisse se situent à un niveau trop bas.