Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-09

Wortprotokoll

Je vous invite à rejeter la proposition Zisyadis, pour la simple raison qu'elle fait double emploi avec la décision du Conseil des Etats à l'article 9 alinéa 1.

Le Conseil des Etats ayant remodelé tout le projet, il a aussi modifié cela en simplifiant le texte. En effet, nous n'avons pas besoin d'une liste détaillée, d'une sorte d'encyclopédie des différentes formes de travail au noir, mais il s'agit de désigner les domaines où l'intervention doit se faire: c'est l'objet des contrôles, et ce sont les diverses législations qui sont mentionnées à l'article 9 alinéa 1.

Vous pouvez donc, Monsieur Zisyadis, accepter sans crainte que l'on biffe l'article 2, puisque le Conseil des Etats a décidé la même chose.