Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-14

Wortprotokoll

Les accords de l'OMC dans leur ensemble sont vitaux pour l'économie de notre pays, qui est orienté vers l'exportation. On doit par conséquent analyser les résultats des négociations dans leur globalité. Effectivement, le volet agricole du cycle de Doha place notre agriculture devant de grands défis. Selon des hypothèses basées sur l'accord-cadre du 1er août 2004, l'Office fédéral de l'agriculture a estimé les pertes de recettes à un montant qui peut se situer entre 1,5 et 2,5 milliards de francs par rapport à la moyenne des années 2000-2002 pour des volumes de production constants.

A ce stade, il faut relever que les coefficients de réduction ne sont pas encore connus; ces estimations devront donc être revues en fonction des progrès de la négociation. Une partie de cette réduction sera compensée par les baisses des coûts de production, notamment des fourrages importés. Les mesures proposées dans le cadre de la "Politique agricole 2011", dont le Conseil fédéral vient de définir les grandes lignes et qui sera soumise à consultation cet automne, devraient permettre d'absorber la moitié des réductions liées à l'OMC d'ici à 2011.

La question de savoir si les autres effets seront supportables sur le plan social dépend des délais finaux de mise en oeuvre des accords et de leur contenu détaillé, qui restent encore à finaliser.

C'est en connaissance de ces derniers éléments que le Conseil fédéral proposera le cas échéant des mesures d'accompagnement, afin de rendre les accords supportables sur le plan social pour les agriculteurs. Le Conseil fédéral est donc conscient que les prochains accords OMC représentent un défi de taille, qui exige de poursuivre sans attendre les adaptations structurelles nécessaires en vue d'améliorer la compétitivité à tous les échelons de la chaîne agroalimentaire.