Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-14

Wortprotokoll

Effectivement, j'aimerais maintenir la solution du Conseil fédéral. Tout d'abord parce que le Conseil fédéral estime qu'il faut avoir cet organe consultatif, puisqu'il veut que le conseil d'administration puisse avoir recours aux conseils d'un tel organe; ensuite, c'est pour maintenir la forme potestative ou facultative, puisque le Conseil fédéral souhaite garder la flexibilité nécessaire, notamment pour pouvoir y renoncer si d'autres formes de consultation devaient s'avérer plus efficaces et plus judicieuses.