Meyer Thérèse · Nationalrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

La commission n'a pas examiné cette proposition. Elle avait proposé un modèle reposant sur deux paramètres: le nombre d'employeurs et le nombre d'employés, ceci pour motiver une plus grande solidarité, comme l'a dit Monsieur le conseiller fédéral Couchepin. Vous le savez, les cotisations sont très différentes actuellement: elles varient de 0,1 à 5 pour cent pour couvrir les allocations familiales. La commission a aussi tenu à instaurer dans la loi une solidarité entre employeurs.

Je vous demande donc d'adopter la proposition de la commission.