Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soutient la minorité V (Gysin Hans Rudolf) pour des raisons que j'ai indiquées lors du débat d'entrée en matière. Nous sommes d'avis que, conformément à la Constitution, la politique sociale doit rester en priorité l'affaire des cantons. Nous ne nions pas que, sur un certain nombre de points, il y ait des exceptions, et nous sommes d'avis qu'il y en a, et on les connaît. Mais la règle générale doit être que les cantons sont responsables de la politique sociale.

D'autre part, nous savons tous qu'il y a une grande diversité de politiques familiales en Suisse. Certains cantons, dont celui du Valais - dont je suis originaire -, ont des allocations familiales très élevées, mais des structures en faveur de la famille peut-être moins richement dotées que des cantons-villes, parce que les structures familiales sont différentes dans le canton du Valais de ce qu'elles sont à Genève ou à Zurich.

Par ailleurs, j'aimerais quand même dire à la majorité que je me demande vraiment si elle rend un bon service à la cause en fixant un montant de 200 francs au niveau fédéral. Avec cette solution, on va aboutir presque à coup sûr à un nivellement: un nivellement par le haut pour un certain nombre de cantons qui n'ont pas encore atteint ce chiffre, et ils existent. Mais la différence n'est pas tellement grande puisque la moyenne se trouve autour de 185 francs sur le plan suisse. Mais il y a aussi le risque du nivellement par le bas. Un canton qui, aujourd'hui, donne 300 francs d'allocation, sera tenté de dire: "Nous devons éviter d'être trop éloignés de la référence nationale, et, par conséquent, nous devons bloquer l'évolution de ces allocations familiales."

Fixer un montant comme celui-là à 200 francs, ce qui est relativement proche de la moyenne actuelle, est plutôt un instrument de blocage de l'évolution du système qu'un élément dynamique, comme le souhaite la majorité de ceux qui se sont exprimés en faveur de la proposition de la majorité de la commission.

Donc, pour des raisons de principe, de répartition des compétences, pour des raisons de fédéralisme et pour des raisons pratiques aussi, le Conseil fédéral soutient la proposition de la minorité V et veut laisser aux cantons le soin de décider du niveau d'allocation familiale à fixer dans chaque région.