Meyer Thérèse · Nationalrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

La minorité Scherer Marcel demande que pour les enfants vivant à l'étranger soit octroyée une allocation familiale adaptée au niveau de vie du pays de résidence. La commission a évalué cette proposition. Elle est arrivée à la conclusion que, dans certains cas, on devrait verser à l'étranger une allocation de quelques francs: en effet, si vous avez là-bas un salaire qui correspond à 150 francs, au lieu de 3000 francs en Suisse par exemple, il ne reste que quelques francs à verser à l'étranger.

Par contre, la majorité a pris en compte la volonté de cette minorité; elle convient qu'on peut adapter le montant de l'allocation versée à l'étranger en partie au pouvoir d'achat du pays de résidence; elle convient aussi qu'on peut la réduire jusqu'à la moitié des taux minimaux, pour que cette allocation soit quand même une allocation familiale digne de ce nom.

Les allocations familiales sont instituées pour aider à l'éducation des enfants, aussi à l'étranger quand ils y résident. La majorité vous demande donc de suivre sa proposition qui prend en compte - mais en partie seulement - la volonté de la minorité Scherer Marcel qui, d'une part, ne serait pas sympathique - on l'a dit - mais qui, d'autre part, serait aussi très difficile à appliquer, nécessitant une énorme administration pour ne verser quelquefois que quelques francs.

La majorité vous demande donc de confirmer votre vote de l'autre jour.