Recordon Luc · Nationalrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

Ne pas entrer en matière ou repousser le traitement d'une année, c'est en définitive le règne de la temporisation. Bien sûr qu'il aurait fallu, en bonne doctrine, pour suivre Monsieur Baader, un message du Conseil fédéral. Il y a eu beaucoup d'interventions de toute sorte du Conseil fédéral dans ce dossier, qui, vous en conviendrez avec moi, n'ont pas apporté jusqu'ici beaucoup de lumière. Je ne suis pas bien persuadé qu'un message supplémentaire en apporterait.

Le Conseil des Etats a décidé de prendre le taureau par les cornes et je suis, dans un premier temps, assez surpris d'entendre un collègue parlementaire se plaindre de ce que le Parlement légifère de son propre chef et de son propre cru sans attendre de se faire donner la becquée par le gouvernement. J'ai plutôt une conception autonome des travaux parlementaires et je suis plus enclin à m'en réjouir qu'à m'en indigner.

D'autre part, faut-il véritablement attendre encore d'autres propositions, d'autres manières de les pondérer? Car enfin, ce n'est pas tellement à l'ouvrage de Blaise Cendrars sur l'or qu'il faudrait se référer, mais plutôt, et de plus en plus, au film comique de Charlie Chaplin sur la ruée vers l'or pour décrire la manière dont ce dossier a été traité par le monde politique fédéral. Je crois que nous sommes au bord du ridicule et qu'il faut à un moment donné prendre le taureau par les cornes et oser aller de l'avant.

La solution adoptée par le Conseil des Etats, consistant à se concentrer - même si c'est de manière relativement indirecte, je suis d'accord sur ce point avec Monsieur Favre -, est tout de même une façon raisonnable d'agir. Certes, du côté des Verts, nous aurions nettement préféré marquer clairement un effort dans le sens de la nouvelle génération et du futur. Nous avions fait des propositions il y a longtemps déjà, puisque le dossier est si long, notamment en faveur de la formation et de la recherche. Nous présentons une proposition de minorité que vous allez traiter tout à l'heure et que défendra mon collègue Lang en matière de développement, sans se faire des illusions carabinées, il est vrai.

Si, donc, une discussion doit avoir lieu sur le choix qui risque en définitive de se produire entre un effort pour l'AVS, un effort pour l'assurance-invalidité ou rien du tout et temporiser, il nous semble absolument clair que l'effort pour l'assurance-invalidité est nécessaire.

Bien sûr que l'assurance-invalidité appellera encore d'autres débats. Bien sûr qu'il y a beaucoup à dire sur la réinsertion des invalides dans le monde du travail, pas seulement pour des motifs économiques, mais aussi pour des motifs humains. Mais, enfin, c'est un problème qui nous concerne tous, car peut-on encore aujourd'hui se cacher le fait que l'assurance-invalidité est devenue la véritable poubelle de l'économie en matière de ressources humaines? Quand on ne sait pas que faire d'un travailleur ou d'un travailleur âgé, allez hop! bien souvent on le déclare invalide. C'est une des causes majeures du problème, qui va de pair avec la politique économique, sur laquelle il y aurait beaucoup à dire en parallèle au débat sur l'assurance-invalidité. Mais enfin, nous n'allons pas entamer aujourd'hui ce débat pour régler la question de l'or de la Banque nationale suisse.

Nous savons que nous avons un fonds déficitaire qui peut servir à l'AVS comme à l'assurance-invalidité et qu'il faut renflouer ce fonds. Ce faisant, c'est l'ensemble du système des assurances sociales que nous renforçons et nous faisons un geste qui a du sens. Nous ne jetons pas, comme nous le ferions si nous prétendions traiter du problème de l'AVS, une goutte d'eau dans la mer. Non, par rapport au problème de l'assurance-invalidité, qui est plus circonscrit, la solution qui est proposée a du sens.

Je vous invite donc, au nom du groupe des Verts, à entrer tout d'abord en matière et à rejeter avec la plus grande vigueur la proposition subsidiaire de la minorité Baader Caspar, qui tend à reporter encore d'une année la décision, ce qui est une manière de faire fi des droits populaires, d'éviter que le peuple sache enfin à quoi s'en tenir sur la manière dont la Confédération entend traiter la part qui lui revient dans ce débat.