Rossini Stéphane · Nationalrat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Deux mots sur le même sujet pour rappeler que nous parlons ici du transfert de la gestion, et que le postulat 04.3205 de la commission qui a été évoqué par Monsieur le conseiller fédéral Couchepin pose, lui, la question de la simplification et de la diversité des types de prestations allouées par les différentes assurances sociales. Effectivement, l'assurance militaire fait aussi appel à des prestations du même type que celles qui sont servies par l'assurance-invalidité, l'assurance-accidents, l'assurance-maladie, etc.

La commission a eu un long débat sur cette question, et elle est arrivée à la conclusion que le problème doit être approfondi. Cela s'inscrit dans l'approche générale de la réorganisation du système de protection sociale avec des prestations, d'un côté, qui portent sur des soins ou la réinsertion, et de l'autre côté, qui se font en espèces au titre d'indemnités pour perte de gain.

Par conséquent, je crois qu'ici un premier pas est fait et que la suite implique une réflexion rigoureuse, approfondie, qui est beaucoup plus complexe et qui doit se faire en connaissance de cause. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de réétudier cette problématique comme le demande le postulat.

Pour le reste, nous vous demandons de soutenir la commission, qui a pris sa décision à l'unanimité.