Bugnon André · Nationalrat · 2005-03-17

Wortprotokoll

Cette motion a été très discutée au sein de la commission. D'ailleurs, c'est seulement par 13 voix contre 12 que la commission vous propose de l'adopter. J'imagine donc qu'il y aura un certain débat au sujet de cette proposition.

De quoi s'agit-il? Le plan financier 2006-2008 fait état, pour l'année 2006, d'un résultat de moins 799 millions de francs, compte tenu du programme d'allègement budgétaire. Le déficit du budget prévu par le plan financier est de l'ordre de 800 millions de francs, en chiffres arrondis. La courte majorité des membres de la commission vous propose de supprimer ce déficit dans le budget 2006 au moyen de corrections dans le domaine des dépenses. Vous vous en souvenez, lorsqu'on a voté le budget 2005 en décembre dernier, une proposition avait été faite de supprimer le déficit au [PAGE 407] budget 2005. Certains députés étaient alors intervenus et avaient affirmé que ce n'était pas en décembre, au moment où le budget est bouclé par le Conseil fédéral, alors que l'application de l'exercice budgétaire commence au 1er janvier, qu'on pouvait modifier les choses d'un coup de baguette magique. La proposition de supprimer le déficit du budget 2005 a été rejetée.

Nous sommes maintenant au mois de mars 2005, donc dans la première phase d'élaboration du budget 2006. La majorité des membres de la commission dit que le Conseil fédéral peut prendre à cette date les mesures de redressement de la situation, puisqu'il a le restant de l'année pour ce faire. Il est vrai que le budget est présenté aux Commissions des finances en août/septembre déjà, mais seulement en décembre aux chambres. Il est donc possible de prendre les dispositions pour supprimer le déficit de 800 millions de francs prévu dans le plan financier. C'est pour aller dans ce sens, à une courte majorité - je le reconnais -, que la commission vous demande d'adopter cette motion et de donner au Conseil fédéral la "directive" de présenter un budget 2006 comportant un déficit de 0 franc.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Monsieur Merz nous dira tout à l'heure pourquoi. Je résume ce qu'il va nous dire: "Ce n'est pas possible; il y a un plan financier; il faut un certain temps pour mettre en place le frein à l'endettement et il y a les programmes d'allègement du budget qui sont suffisants pour arriver à un budget équilibré à l'horizon 2007 plutôt qu'en 2006."

Donc, au nom de la commission, qui a pris sa décision à une voix d'écart, je vous recommande d'adopter cette motion.