Bugnon André · Nationalrat · 2005-03-17

Wortprotokoll

Dans cette première motion, il s'agit de charger le Conseil fédéral de présenter au Parlement un projet précisant les principes directeurs du modèle dit des quatre cercles. Dans le message du Conseil fédéral que vous avez reçu, vous trouverez la définition des quatre cercles. C'est un principe qui est déjà partiellement appliqué actuellement et qui est confirmé dans la loi sur les finances de la Confédération, qu'on vient de traiter. Toutefois, il a paru important à la Commission des finances que le Conseil fédéral se penche encore sur cette question et indique au Parlement comment il va mettre en application systématiquement les principes directeurs selon le modèle dit des quatre cercles.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion. La commission l'a adoptée par 18 voix contre 1 et 2 abstentions.

Je vous invite donc à adopter la présente motion.