Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-03-02

Wortprotokoll

Le président de la commission vient de très bien expliquer le débat. La nuance ou la différence entre la majorité et la minorité est simplement que la minorité souhaite franchir un pas plus important et demander que la procédure de l'autorisation soit préférée à la seule formule de l'annonce préalable.

Comme plusieurs d'entre nous l'ont dit lors du débat d'entrée en matière, nous sommes dans un paysage médiatique qui est fortement concurrentiel, marqué par une offre non seulement au plan national, mais aussi au plan international, et dont certains des acteurs sont extrêmement agressifs. Il faut dire aussi que la réciprocité est parfois difficile à obtenir, notamment en matière de diffusion pour les diffuseurs suisses à l'étranger. Dans ce sens-là, il nous semble qu'il serait regrettable de renoncer à l'instrument de l'autorisation de la part du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Une annonce est vraiment un élément administratif extrêmement léger, alors que - nous semble-t-il - l'autorisation donne à l'Office fédéral de la communication la possibilité de procéder à un examen plus attentif des demandes. On nous indique que cela procurera un certain volume de travail administratif, ce que la minorité ne conteste pas; de là à dire qu'il y aura des wagons entiers de papiers à remplir, c'est probablement un peu exagéré!

L'intérêt de garder un oeil attentif sur ce paysage médiatique en pleine évolution justifie du point de vue de la minorité la procédure de l'autorisation et non pas, comme le veut la majorité, simplement l'annonce.