Marty Dick · Ständerat · 2000-06-06

Wortprotokoll

Je sais gré à Mme Berger de soulever ce problème et je dois dire que je partage son accueil tiède de la réponse du Conseil fédéral, réponse qui me paraît par trop concise et peut-être même incomplète, sinon incorrecte.

Je crois que l'on oublie souvent, dans ce débat et dans d'autres, que la démocratie n'est pas le seul bien suprême. En d'autres termes, j'aimerais dire et rappeler qu'on ne peut pas violer certaines valeurs au nom de la démocratie. Un vote, si démocratique soit-il, ne peut pas piétiner les droits fondamentaux du citoyen. Je pense que ces votations ne sont pas seulement contraires à notre constitution - on n'a cependant pas d'examen de la constitutionnalité -, mais qu'elles pourraient bien être contraires à la Convention européenne des droits de l'homme. Je crois qu'il serait intéressant, et même inquiétant pour notre pays, si le problème devait être porté devant l'instance de Strasbourg.

J'ai participé ces dernières semaines à différentes séances du Conseil de l'Europe et je dois vous dire que partout, on m'a interpellé sur ces votations qui se passent en Suisse. Je dois dire que j'étais très mal à l'aise. Donc, je souhaite qu'une réponse rapide à ce problème intervienne, et je saisis cette occasion une fois encore pour souligner le fait - on le dira peut-être dans le débat qu'on aura aussi sur l'Autriche, car je crois qu'il y a une interpellation à l'ordre du jour - qu'il ne suffit pas d'être démocrate; encore faut-il respecter des valeurs qui sont placées sur un pied d'égalité avec la démocratie, c'est-à-dire le respect des droits de l'homme. Et à Emmen, on a certainement violé les droits de l'homme en considérant qu'un étranger, parce qu'il est Serbe ou Croate, avait moins de valeur qu'un Italien. Et ça, c'est inacceptable.