Berger Michèle · Ständerat · 2000-06-06

Wortprotokoll

Les récents événements qui ont eu pour cadre la commune lucernoise d'Emmen et celle de Pratteln, dans le demi-canton de Bâle-Campagne, ont montré qu'une bonne partie des Suisses sont capables d'indignation devant l'injustice. A Pratteln, un tribunal a jugé arbitraire le refus de naturaliser des personnes répondant aux critères de la loi fédérale et manifestement intégrées. A Emmen, c'est par une votation populaire communale que des étrangers bien intégrés se sont vu refuser la naturalisation directement par les citoyens. A notre avis, la votation, pour de telles décisions, est incompatible avec un examen objectif du degré d'intégration d'un demandeur de naturalisation, et pour preuve, seuls 8 Italiens sur 56 candidats à la naturalisation ont droit à un passeport suisse. C'est donc bien la deuxième vague d'immigration en provenance des Balkans et d'Europe centrale qui est visée. Il est donc impossible de croire au hasard.

A notre avis, soumettre une telle décision à l'humeur du citoyen est une démarche arbitraire. Ces décisions racistes ne doivent pas être rendues légitimes par une majorité populaire. Cette décision de naturalisation doit, à notre avis, appartenir aux institutions politiques, et nous sommes satisfaite de voir que le Conseil fédéral met tout en oeuvre pour interdire une pratique pseudo-démocratique.

Nous pensons que le vote d'Emmen, cependant, viole l'article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale qui interdit toute discrimination sur la provenance et la langue. La réponse du Conseil fédéral à ce sujet prend acte de la décision du Tribunal fédéral qui, personnellement, nous choque. Nous ne sommes pas la seule à être choquée par la décision du Tribunal fédéral, nous savons que M. René Rhinow, ancien conseiller aux Etats, l'a également dit. Il s'est exprimé par la presse.

C'est à ce sujet que nous ne sommes pas d'accord ou en tout cas, plus ou moins satisfaite de la réponse du Conseil fédéral.