Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2000-06-06

Wortprotokoll

S'agissant de l'article 9 et de l'aide financière unique prévue, cette disposition, on l'a déjà relevé, vise à dégager les moyens financiers nécessaires pour permettre la mise en place du mandataire, soit celui qu'on appellera le promoteur, que ce soit l'OSEC - et alors les changements qui s'imposent par rapport à cet office - ou un tiers, mais, comme on l'a déjà dit, la première piste étant largement privilégiée. Donc, il s'agit d'une contribution unique qui permettra, sur le plan financier, de soutenir les changements nécessaires ou la mise en place du partenaire.