Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2005-03-08

Wortprotokoll

Par mon intervention, j'aimerais proposer d'entrer en matière sur le projet issu de l'initiative parlementaire Chevrier Maurice.

Nous discutons ici une question de principe. Un conjoint a-t-il le droit de savoir, oui ou non, si son partenaire prend un engagement de cautionnement? Cela peut paraître d'un autre temps, en cette Journée internationale des femmes, de demander que le conjoint ou la conjointe soit associé à une décision de cautionnement. Il est vrai qu'aujourd'hui, ce moyen de "consolider" une demande de crédit, par exemple, est moins fréquent. Il est vrai que les femmes - des femmes toujours plus nombreuses aujourd'hui - ont acquis une indépendance professionnelle et financière. Mais il existe encore - je ne peux que le regretter - des femmes - l'inverse est vraisemblablement moins courant - qui ne sont pas au courant des affaires de leur mari. Parfois, ce sont elles qui le veulent ainsi, et elles l'apprennent parfois à leurs dépens. Parfois aussi, c'est volontairement et en toute connaissance de cause que le choix est fait de tenir l'autre conjoint dans l'ignorance des réalités et des circonstances financières d'une entreprise, d'une société ou tout simplement d'une situation financière individuelle.

J'aimerais aussi attirer votre attention sur le fait que la formulation de l'article 494 CO, du moins en français, peut concerner aussi bien le masculin que le féminin, l'époux ou l'épouse, aussi bien pour la personne qui cautionne que pour celle qui doit donner son consentement.

Pour garantir à l'époux ou à l'épouse un droit à l'information, un droit de donner son avis et de s'engager dans un cautionnement, je vous demande d'appuyer le projet qui nous est soumis et donc d'entrer en matière.