AB 537

Wortprotokoll

La motion du groupe socialiste porte sur un problème réel et très difficile pour un certain nombre d'agglomérations urbaines ou de cantons-villes. Je peux prendre en exemple le canton de Genève, mais le même problème se pose dans le canton de Bâle-Ville ou à Zurich.

A Genève, nous avons près de 15 000 à 20 000 personnes qui habitent sur la Côte vaudoise et qui viennent travailler à Genève. Beaucoup de ces personnes sont d'anciens contribuables genevois qui ont été s'installer sur la Côte vaudoise pour deux raisons: d'une part, parce qu'il est plus facile d'y construire une maison que dans un canton avec un territoire limité, comme c'est le cas du canton de Genève; d'autre part, parce que ce regroupement de contribuables aisés permet aux communes de résidents sur la Côte vaudoise d'avoir des impôts nettement inférieurs aux impôts communaux genevois.

Il n'empêche que les personnes qui viennent travailler à Genève tirent leurs revenus de l'infrastructure qui existe sur place, laquelle est extrêmement coûteuse. Je pourrai me borner à citer l'exemple de l'aéroport de Genève-Cointrin, qui dessert toute la Suisse occidentale, qui constitue un élément économique essentiel pour cette région du pays, et dont précisément les travailleurs venant de la Côte vaudoise sont les bénéficiaires, parce que l'économie de ce secteur du pays dépend notamment de l'aéroport. Cet aéroport est entièrement à la charge du canton, et encore n'a-t-il pas bénéficié des importantes subventions, quatre fois plus importantes, qui ont été versées par la Confédération à l'aéroport de Zurich-Kloten. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Je pourrais citer Palexpo, qui génère beaucoup d'activités avec les expositions, les foires; l'université, qui sert à toute la Suisse romande; l'hôpital cantonal, et j'en passe. Toute la problématique des transports est également à la charge du canton de Genève.

Dans la réponse du Conseil fédéral, celui-ci semble compréhensif à l'égard des charges qui sont provoquées par les travailleurs venant des régions périphériques. Mais le Conseil fédéral dit qu'il convient toutefois de ne pas oublier que les centres urbains bénéficient indirectement d'une compensation financière, puisque nombre de pendulaires et de semainiers y passent une partie importante de leurs loisirs et animent l'économie locale par leurs achats et leurs autres dépenses de consommation. Je me permets, Monsieur le Conseiller fédéral, de relativiser ce bénéfice indirect parce que la réalité, c'est que ceux qui habitent en dehors de Genève, à peine leur travail terminé, sautent dans leur voiture pour rentrer chez eux.

Je peux vous assurer que quand vous êtes à vingt kilomètres de Genève, vous n'avez pas envie d'y revenir le soir ni le week-end, et il y a d'excellents centres commerciaux à l'extérieur de Genève où les gens font leurs achats. Les bénéfices indirects sont incomparables par rapport aux pertes fiscales et surtout aux charges du canton.

Nous avons proposé une solution comme quoi il y aurait une rétrocession d'une part de l'impôt sur le revenu au canton du lieu de travail. Je reconnais, comme le Conseil fédéral le souligne dans sa réponse, que c'est une question complexe et difficile à résoudre. On a trouvé des solutions pour les travailleurs frontaliers à Genève. Il est vrai que cette solution ne pourrait pas s'appliquer ex officio pour le problème des travailleurs résidant dans d'autres cantons. Il n'empêche que des solutions pourraient être trouvées. Vous faites du reste allusion, dans votre réponse, au fait que ce problème devrait trouver une solution dans le cadre de la péréquation intercantonale des charges. Le Conseil fédéral reconnaît donc que le problème existe.

Je vous demande, Monsieur le Conseiller fédéral, au vu des difficultés que rencontrent certains cantons en raison de la perte fiscale importante qu'ils doivent assumer et des charges qui sont les leurs, d'accepter que cette motion soit transformée en postulat pour quand même voir s'il n'y a pas des solutions qui pourraient être retenues dans le cadre des études en cours et auxquelles vous faites allusion à la fin de votre réponse.