Marty Dick · Ständerat · 2005-03-10

Wortprotokoll

Si nous ne nous limitons pas à être de simples comptables, il faut bien reconnaître que nous sommes ici en présence d'un conflit typique entre deux politiques. D'une part, nous avons un problème reconnu de politique financière et, d'autre part, il y a des problèmes importants qui concernent la société.

Dans de vastes zones de la Suisse, nous avons des problèmes très importants de pollution de l'air. Justement en cette période, nous avons des zones du pays où les limites tolérées de particules dans l'air sont dépassées pendant des jours et des jours, voire des semaines, avec des conséquences absolument négatives sur la santé. Que disent les études qui sont faites, et qui ont paru encore tout récemment? Favorisez les transports publics! Que ferait-on si on suivait la proposition du Conseil fédéral? On pénaliserait les transports publics. Est-ce vraiment la chose à faire? Je crois que chacun de nous fera son choix, mais ce ne sera pas pour ou contre les finances, ce sera un choix entre deux priorités politiques. Alors, je n'ai pas de peine à dire qu'à mon avis, on doit choisir les transports publics parce qu'ils constituent une part de la solution à un problème qui est en train de porter atteinte à la santé de milliers de personnes.

Je citerai en deuxième lieu l'agriculture. Il faut bien reconnaître que l'on s'attaque à une partie de notre population qui n'est certainement pas privilégiée. Et ça, ça me gêne énormément parce qu'on ne peut pas dire, dans cette Suisse qui reste riche - j'ai cité les milliards de francs de bénéfice que certains ont faits, heureusement -, que l'agriculture soit parmi les acteurs gagnants et forts de notre société. Je connais un peu les conditions dans lesquelles vivent les paysans de montagne. Au cours de ces dernières années, leur revenu a systématiquement diminué. Est-ce qu'on doit encore faire aujourd'hui des économies sur leur dos? Je ne le pense pas.

Néanmoins, je serais favorable à l'abolition du remboursement de l'impôt. Mais alors partout, et pour tout le monde! Or le projet du Conseil fédéral prévoit encore des remboursements possibles, par exemple pour la production d'électricité. Si on éliminait totalement le remboursement de l'impôt, on économiserait des tonnes de formulaires et on pourrait aussi diminuer le nombre de fonctionnaires.

Alors, on pourrait résoudre ces problèmes dans le cadre des paiements directs. Pour les transports publics aussi, on pourrait trouver des solutions dans d'autres domaines. C'est dans les politiques des transports publics et de l'agriculture qu'il faudrait trouver les solutions, et il ne faudrait pas proposer, toujours au nom de cette maudite théorie de la symétrie des sacrifices, des solutions qui pénalisent des catégories de la population qui me paraissent déjà bien touchées.