Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2000-06-06

Wortprotokoll

Je n'aimerais pas prolonger après le débat d'entrée en matière. Il me semble que Mme Langenberger a très bien exprimé le sentiment un petit peu mitigé que nous inspirent les déclarations de collègues à qui il faut plus de temps pour expliquer les raisons pour lesquelles ils seraient censés voter non, mais qui nous disent, à la fin de leur intervention, qu'ils voteront quand même oui. C'est une manière de procéder qui inspire certaines réflexions. J'en tire la conclusion qu'ils voteront oui, mais je trouve le procédé un peu curieux.

Je dis à M. Reimann que sa proposition ne m'a pas convaincu, lorsqu'il l'a formulée la première fois, et encore moins lorsqu'il l'a formulée la deuxième fois. Il faut mettre les choses bien au point, comme cela a été fait en commission, et je serais reconnaissant à M. Couchepin, conseiller fédéral, de le refaire encore une fois. Une garantie de déficit, au sens où elle est décrite ici, ce n'est pas une dépense automatique. C'est la production d'éléments, de documents qui conduisent la Confédération à débloquer des crédits. Je vous rappelle qu'en 1999, notre Conseil a obtenu pour le Conseil fédéral la capacité d'accéder à tous les documents nécessaires pour se forger une opinion, même si l'Expo est une association privée. Donc, Monsieur Reimann, ça revient exactement au même! Simplement, la garantie de déficit permet en plus à l'association d'aller auprès des banques en disant: "On n'a pas de réserve, mais on a une garantie de déficit."

Il n'est nullement envisagé, ni par le Conseil fédéral ni par la commission, de donner un chèque en blanc avec la garantie de déficit. Le montant engagé pour la garantie de déficit devra être justifié aussi longuement que votre crédit additionnel; ça ressort clairement du texte et c'est conçu comme ça. Si vous ne le croyez pas, c'est votre affaire, mais c'est comme ça! Votre proposition consistant à dire: "Je refuse la [PAGE 252] garantie de déficit, mais je serais éventuellement d'accord de donner un crédit additionnel", ne causera aucune différence dans les faits, si ce n'est qu'elle empêchera l'Expo de drainer des fonds auprès des banques, inconvénient que nous ne voulons pas susciter. Dire que vous présentez là une alternative, c'est pousser le bouchon un tout petit peu loin.