Saudan Françoise · Ständerat · 2005-03-17

Wortprotokoll

Il est vrai que je me suis aussi interrogée à ce sujet. Je comprends qu'on soit en train de refaire le débat qui a eu lieu en commission. Ce n'est pas un reproche, Monsieur Berset, parce que les questions sont tellement délicates qu'il est justifié que tous les parlementaires puissent exprimer leurs doutes et demander des explications.

Monsieur le conseiller fédéral, je vais vous poser une question extrêmement précise: quelle est la différence entre des pièces d'identité et d'autres documents permettant d'identifier le requérant? On sait que, vu l'évolution actuelle, les pièces d'identité deviennent de plus en plus précises. On parle même de mettre dans les pièces d'identité les cryptogrammes qui concernent les paupières. Quels seraient les documents qui pourraient aller dans le sens des interrogations de Monsieur Berset et de Madame Brunner? J'ai de plus en plus de peine à suivre les raisonnements juridiques qui sont faits dans ce domaine et à me déterminer sur cette question qui est en effet essentielle.