Brunner Christiane · Ständerat · 2000-06-06

Wortprotokoll

Je remercie tout d'abord le Conseil fédéral pour sa réponse. Je remercie également Mme Metzler, cheffe du Département fédéral de justice et police, pour la mise en consultation du projet d'ordonnance sur l'intégration sociale des étrangers. Je prends acte, que le Conseil fédéral ne prendra ses décisions définitives que sur la base des réponses à la procédure de consultation.

Il me semble cependant que la situation actuelle mérite un examen approfondi de la part de la cheffe du département, de manière à permettre à la Commission fédérale des étrangers de jouer pleinement son rôle et de sortir de la situation conflictuelle qui a vu le jour. La nouvelle présidente de la commission, notre ancienne collègue Rosemarie Simmen, ne peut pas, à elle seule, trouver des solutions de médiation.

De la part des associations d'étrangers et des organisations syndicales notamment, la proposition de rattachement direct à l'Office fédéral des étrangers, avec sa composante policière, entre guillemets, a été considérée, à tort ou à raison, comme une provocation.

Il faut comprendre cette indignation dans un pays comme le nôtre, où la composante police des étrangers a toujours prévalu sur la composante politique d'intégration. Il faut se rappeler qu'à la grande époque où toute personne suspecte était fichée, les étrangers, eux, faisaient partie des suspects par excellence, et par conséquent, des personnes fichées par excellence.

Le commentaire qui accompagne l'ordonnance sur l'intégration des étrangers met l'accent sur le caractère indépendant [PAGE 273] du secrétariat et de la commission elle-même. Il conviendrait peut-être de consacrer de manière un peu plus formelle ce caractère indépendant dans le texte même de l'ordonnance, en prévoyant éventuellement un rattachement direct à la cheffe du département. Cela donnerait du poids à la politique d'intégration que le Conseil fédéral entend poursuivre en priorité et permettrait de laisser en une seule main, si j'ose dire, les liens si difficiles à tisser entre notre politique d'immigration et notre politique d'intégration. Je sais, Madame la Conseillère fédérale, que vous avez une tâche difficile à maîtriser, mais je sais aussi qu'il vous tient à coeur de ne pas exacerber les conflits et de trouver, dans ce dossier délicat, une solution qui soit capable de rétablir la confiance entre les différents intéressés. Vous avez une lourde responsabilité pour rétablir cette confiance. C'est en ce sens que je peux me satisfaire partiellement de votre réponse en ayant quelques espoirs pour la suite.