Savary Géraldine · Nationalrat · 2005-05-30

Wortprotokoll

Le groupe socialiste était convaincu dès le départ qu'à moins d'un vrai changement d'objectifs, il ne pourrait entrer en matière sur le programme d'allègement budgétaire 2004. A la fin des travaux de la commission, il l'est plus encore, avant tout parce que ce programme d'allègement budgétaire concentre tout ce qu'il ne faut pas faire: la logique de la symétrie des sacrifices empêche le choix des priorités politiques. C'est un peu comme si, dans un morceau de musique, on ne jouait qu'une note sur deux: ce serait un massacre. Je pense que Monsieur le conseiller fédéral Merz, qui apprécie l'opéra, comprend ce que je veux dire.

Le résultat de tout cela est qu'au nom d'une soi-disant symétrie des sacrifices, dont nous verrons qu'elle n'est même pas respectée, ce programme d'allègement budgétaire impose des économies importantes dans des secteurs qui sont considérés comme prioritaires par le Conseil fédéral et par le Parlement. Il est à ce titre aussi injustifié que contre-productif de réduire le financement public dans le secteur de la formation et de la recherche, alors que c'est justement un domaine à fortes potentialités, susceptible d'améliorer le niveau de croissance en Suisse. Il est tout aussi injustifié et contre-productif de couper dans les dépenses en matière de transports publics, alors que les besoins se font de plus en plus urgents dans les cantons et dans les agglomérations.

Quant au reste des économies prévues par le programme d'allègement budgétaire, il s'agit soit d'un report de charges sur les cantons - je pense en particulier aux domaines des routes ou de l'asile et des réfugiés -, soit d'une opération de cosmétique comptable - je citerai ici le cas de l'assurance-chômage, puisque les sommes déjà affectées sont simplement reportées.

Pour résumer, le programme d'allègement budgétaire est erroné soit parce que l'effort est exigé là où il ne devrait pas l'être, soit parce qu'il évite de traiter les vrais problèmes. C'est donc une opération doublement inefficace.

Inefficace, ce programme l'est aussi pour des raisons économiques. Si nous ne contestons pas la nécessité d'analyser les tâches de l'Etat et si nous reconnaissons au Conseil fédéral son devoir de respecter la Constitution et le frein à l'endettement, nous nous opposons par contre à la brutalité de l'effort exigé et à ses conséquences.

En ajoutant l'impact du programme d'allègement budgétaire 2003 à la version 2004, ce ne sont ainsi pas moins de 28 000 places de travail qui sont menacées.

En outre, le déficit de la Confédération est inférieur aux 3,5 milliards de francs inscrits au budget. Cette bonne nouvelle devrait nous inciter à réduire la pression de ce programme sur le personnel de la Confédération et sur le niveau des prestations publiques. Or c'est le mouvement inverse que la majorité de la commission a souhaité donner à ces travaux.

Un certain nombre de commissaires ont profité de cet exercice pour couper plus encore, dépassant même les espérances du Conseil fédéral. La commission spéciale "04.080 Mesures d'allègement du budget de la Confédération pour 2004" est ainsi devenue le cheval de Troie des politiques de démantèlement de l'Etat et des pressions sur l'administration et le personnel. Du coup, la version du projet qui vous est proposée dépasse de 263 millions de francs l'objectif du Conseil fédéral, et de 453 millions de francs celui du Conseil des Etats.

Comment peut-on penser que cette politique est porteuse d'avenir? Comment peut-on croire qu'après avoir coupé un demi-milliard de francs dans la formation, notre pays se portera mieux demain qu'il ne se porte aujourd'hui? Voilà dix ans que la majorité des membres de ce Parlement se trompe de politique économique, avec pour conséquence une croissance économique léthargique, en deçà de celle que connaissent tous nos voisins européens. Faut-il à tout prix s'obstiner dans cette voie? [PAGE 493]

Le groupe socialiste n'est pas de cet avis et vous invite par conséquent à ne pas entrer en matière.