Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2005-06-01

Wortprotokoll

Par ma proposition de minorité II, je vous invite à faire la part des choses en matière d'économies budgétaires dans le domaine de l'asile. Je vous invite ainsi à suivre le Conseil fédéral sur le chemin des économies là où elles se justifient, mais à conserver le niveau actuel de la ligne budgétaire là où le principe de solidarité humanitaire est en jeu.

Je m'explique. La proposition d'économies du Conseil fédéral est conçue en trois volets: la réduction des frais d'aide sociale; la réduction des frais administratifs; la suppression de la ligne budgétaire pour l'admission de contingents de réfugiés - je vous renvoie à la page 745 du message.

La réduction des frais administratifs, à savoir les forfaits administratifs versés aux cantons, ne pose pas de problème majeur dès lors qu'elle ne fait que comptabiliser la diminution effective du volume de travail administratif des cantons - les auditions des requérants sont prises en charge de manière plus importante par la Confédération; les cantons n'ont d'ailleurs pas contesté qu'il y aurait une diminution effective des frais et que celle-ci serait compensée par une diminution du volume du travail administratif.

Le deuxième volet, c'est la réduction des frais d'aide sociale, qui correspond à une traduction sur le plan comptable de la diminution du nombre de requérants d'asile. Cette diminution du nombre de demandes perceptible dans tous les pays européens se matérialise de manière importante aussi en Suisse. En effet, s'il y a eu une diminution de 24 pour cent en Europe, elle a été en Suisse de 21 pour cent en 2003 et de 32 pour cent en 2004. L'apaisement des tensions dans les Balkans et en Turquie joue un rôle majeur dans cette réduction des demandes d'asile.

Ces deux postes correspondent donc à une réalité, et la diminution peut être acceptée. En fait, il s'agit d'une diminution de 131 millions de francs en trois ans dans le domaine de l'asile.

Maintenant, la question des contingents de réfugiés ne relève pas de l'adaptation comptable. Elle est un choix politique, comme le soulignait d'ailleurs Monsieur le conseiller fédéral Merz en commission. Même si les montants en jeu sont faibles, il s'agit d'un enjeu politique et éthique d'importance. C'est la façon de mener la politique humanitaire de la Suisse qui se joue. Derrière cette coupe budgétaire, il y a le fait de savoir si nous voulons une Suisse solidaire et humanitaire, ou une Suisse hors du concert des nations et repliée sur elle-même.

Rappelons que l'admission des contingents de réfugiés concerne des personnes qui ont trouvé refuge dans un premier pays, mais qui pour diverses raisons ne peuvent pas y rester. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) les prend alors en charge dans le cadre de son mandat international. Il recherche et propose un deuxième pays d'accueil. Il s'agit donc de personnes qui n'ont pas fait le choix de venir dans des pays industrialisés, mais qui, pour des raisons personnelles, de santé ou autres, sont obligées de quitter un pays d'accueil pour aller dans un autre.

De 1950 à 1995, la Suisse a aussi accueilli de tels contingents. Elle a ainsi accueilli des contingents dans le cadre des différentes crises humanitaires ou politiques. Elle a accueilli des personnes qui venaient de Hongrie, du Tibet, du Vietnam, d'Irak et d'Iran. Soyons à nouveau clairs: il ne s'agit pas de personnes ayant fait le choix de venir directement en Suisse, mais de personnes qui ne peuvent pas, aux yeux du HCR, rester dans leur premier pays d'accueil.

L'effort des pays industrialisés en faveur de ces contingents est variable, mais pas négligeable. Par exemple les Etats-Unis, qu'on peut critiquer sur bien des points, ont accepté, en 2003, 14 000 réfugiés proposés par le HCR dans le cadre des contingents. Prenons d'autres exemples: en 2004, la Suède en a accueilli 1645 et le Danemark 379. On le voit, il ne s'agit pas d'une quantité exorbitante de personnes qui serait attribuée à la Suisse dans le cadre des contingents; c'est relativement faible sur les plans numérique et financier, mais c'est important du point de vue du principe de la solidarité humanitaire.

Il est donc aujourd'hui important de confirmer le maintien de cette ligne budgétaire qui permet à la Suisse de participer à la prise en charge des contingents de réfugiés selon la demande du HCR.

La majorité nous a dit en commission que l'on pouvait réactiver cette ligne le moment venu. Soyons clairs, le contexte politique ne le permet pas et je nous vois mal la rétablir si l'année prochaine ou dans deux ans le HCR nous demandait un geste particulier pour un contingent venant d'un pays d'Afrique ou d'Amérique latine. Il s'agit donc aujourd'hui de maintenir la ligne budgétaire pour le contingent des réfugiés, de faire preuve en même temps de réalisme quant aux frais administratifs et sociaux, mais aussi de faire preuve de responsabilité politique et humanitaire vis-à-vis des contingents de réfugiés.

Je vous demande donc d'appuyer ma proposition de minorité et de rejeter la proposition de la minorité Hutter Jasmin, que je qualifierai d'outrancière, car elle vise en fait à créer une pression de type financier sur la politique d'asile en Suisse, ce qui n'est pas admissible. Il faut d'abord faire les choix politiques de défense du principe de l'asile et de la politique humanitaire avant de définir la politique financière.