Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-06-01

Wortprotokoll

La majorité de la commission soutient ici le projet du Conseil fédéral et la décision du Conseil des Etats, à savoir d'économiser 31 millions de francs en 2006, 80 millions en 2007 et 102 millions en 2008. Cette économie, même si elle peut être douloureuse, ne remet pas en question la tradition humanitaire de la Suisse et sa volonté de venir en aide aux gens qui en ont véritablement besoin. Elle ne remet pas non plus en question la procédure de traitement des demandes d'asile.

Ces économies sont basées sur trois mesures, comme cela a été dit précédemment. Tout d'abord c'est la poursuite de la [PAGE 558] baisse du nombre de demandes d'asile entre 2003 et 2004; elles ont déjà baissé d'un tiers et cette tendance s'est confirmée au début de cette année. La volonté du Conseil fédéral dans cette planification est donc de prendre en compte les paramètres de cette diminution sans pouvoir exclure totalement que cette tendance puisse un jour s'inverser. La deuxième mesure est de renoncer aux contingents du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés comme nous le faisons depuis 1995. Cette mesure permettra d'économiser jusqu'à 38 millions de francs. Chaque demande d'asile normale est traitée comme jusqu'ici et les requérants "habituels" ne sont pas concernés par cette mesure. La troisième mesure est la diminution des forfaits administratifs de 20 pour cent. Au début des années 1990, ce n'étaient que 5 à 10 pour cent des demandes d'asile qui étaient traités par la Confédération, aujourd'hui c'est plus de 50 pour cent, et les cantons ne s'opposent pas à cette proposition puisqu'elle ne fait que suivre la réalité et permettra d'économiser 7 millions de francs par année.

Lors du premier vote en commission, la proposition Hutter Jasmin a été soutenue contre la proposition Sommaruga Carlo par 14 voix contre 9. C'est ensuite le projet du Conseil fédéral, approuvé par le Conseil des Etats, qui l'a emporté contre la proposition Hutter Jasmin, par une très nette majorité de 17 voix contre 9.

La majorité de la commission vous invite à la suivre.