Kohler Pierre · Nationalrat · 2005-06-01

Wortprotokoll

Je vais effectivement traiter ces trois chiffres, en vous indiquant que les chiffres 7 et 8 sont bien entendu intimement liés puisque, d'une part, je propose de faire des économies moins importantes dans la construction des routes nationales et, d'autre part, de faire des économies un peu plus importantes dans l'entretien de celles-ci.

Dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2004, le Conseil fédéral propose au Parlement de réduire les crédits destinés à la construction des routes nationales d'un montant total de 188 millions de francs en 2006 et 2007. Les réductions budgétaires prévues dans ce domaine concernent des projets autoroutiers situés dans les cantons de Berne, de Neuchâtel, du Jura, du Valais, d'Argovie, d'Obwald, des Grisons, de Saint-Gall et de Zurich. Il s'agit pour moi ni plus ni moins d'un ralentissement de la construction de notre réseau autoroutier dont les premières décisions de réalisation datent de plus de quarante ans. Pour la minorité de la commission, de nouveaux reports dans ce domaine ne sont pas admissibles, et ceci pour plusieurs raisons.

Premièrement, il ne s'agit pas de véritables économies, puisqu'il s'agit d'un report dans le temps de projets décidés il y a des décennies par le peuple et les cantons suisses. En effet, reporter sans cesse l'achèvement du réseau des routes nationales, c'est empêcher la réalisation d'infrastructures indispensables au développement de notre économie et de certaines régions géographiquement marginalisées.

Deuxièmement, le report de ces travaux occasionne des coûts supplémentaires importants et va à l'encontre d'économies à long terme.

Troisièmement, la perte d'attractivité des régions concernées entraîne des coûts sociaux importants, à travers les fonds de chômage en particulier et la fiscalité non perçue sur des pertes importantes de revenu. Au-delà de ces aspects financiers, qui démontrent à l'envi que non seulement il ne s'agit pas de véritables économies, mais d'augmentation de coûts à long terme, il convient de signaler très clairement que le financement des routes nationales est largement assuré par les impôts et taxes prélevés auprès des automobilistes. Ainsi, la Confédération dispose aujourd'hui d'un solde positif du financement des dépenses routières de 3,7 milliards de francs. Osons le dire, il y a là purement et simplement de la part des autorités fédérales un détournement de fonds! En effet, alors que la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire prévoit que cet impôt soit exclusivement utilisé pour des dépenses routières, la Confédération utilise actuellement ces fonds à d'autres fins. Ce n'est plus admissible. La Commission des finances a d'ailleurs tapé sur la table et vous propose tout à l'heure une motion pour respecter la loi, un comble!

Aussi, et afin de ne pas repousser aux calendes grecques la réalisation de notre réseau des routes nationales, je vous propose non pas de renoncer à toute économie dans ce domaine, mais de les limiter à la moitié de ce qu'a proposé le Conseil fédéral. En compensation, il vous est proposé, au chiffre 8, Entretien des routes nationales, de faire des économies supplémentaires dans le sens de ce qu'a décidé le Conseil des Etats. [PAGE 559]

Je termine en vous rappelant que le Conseil fédéral gère - et a géré - le réseau des routes nationales d'une manière catastrophique depuis des décennies, avec des délais non respectés, des coûts qui ont explosé et des procédures sans fin. Un conseil communal ou un gouvernement cantonal qui gérerait la construction d'une infrastructure de la même manière que l'a fait le Conseil fédéral pour les routes nationales perdrait en quelques années toute crédibilité et n'aurait aucune chance de réélection devant le peuple.

En ce qui concerne le chiffre 9, le projet du Conseil fédéral, qui a été rejeté par le Conseil des Etats mais dont la minorité Darbellay reprend la décision, est tout simplement inadmissible. En effet, il s'agit d'économies faites sur le dos des cantons. Ces économies pourraient être faites, mais seulement lorsque la péréquation financière entrera pleinement en vigueur. Il s'agit ici d'une anticipation de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons qui n'est pas acceptable. Je vous demande ainsi de faire en sorte que cette participation générale aux frais des routes soit maintenue à la disposition des cantons, et en particulier des régions périphériques, pour les années 2006 et 2007.

Je vous invite donc à accepter la proposition de la minorité Darbellay d'adhérer à la décision du Conseil des Etats.