Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-06-01

Wortprotokoll

Les arguments de la minorité ont été suffisamment développés et j'estime qu'ils sont représentatifs de nos débats en commission. Je me bornerai à expliquer ce que la majorité a voulu avec cette proposition. La décision finale s'est prise par 17 voix contre 7 et 2 abstentions.

Nous parlons ici d'une rubrique qui regroupe plusieurs postes de dépenses. C'est une rubrique, comme cela a été dit, avec six domaines très hétérogènes, et la commission a effectivement souhaité que le domaine de la troupe et des dépenses pour la promotion de la paix ne soit pas concerné par ces économies. Donc, lorsque nous proposons 25 millions de francs en 2006, respectivement 75 millions en 2007 et en 2008, nous proposons en définitive une économie qui représente entre 1 et 3 pour cent du total de la rubrique.

Je vous rappelle brièvement les chiffres qui sont dans cette rubrique: à peu près 500 millions de francs concernent les infrastructures, le mobilier, les machines, les appareils; 666 millions de francs représentent dans le compte 2004 l'exploitation; 1 milliard de francs représente les prestations de tiers, et vous y trouverez entre autres les experts et les commissions fédérales. En ce qui concerne ces commissions fédérales, dans les cinq dernières années - c'est un exemple pris au hasard -, nous avons une augmentation de 80 pour cent des dépenses. Les taxes, les télécommunications et les frais de transport font également partie de cette rubrique. Lorsque vous regardez le bouclement des comptes 2004, vous constatez que ces chiffres ne sont ni exagérés, ni cataclysmiques, mais qu'ils sont réalistes, puisque les comptes 2004 bouclent avec une différence de 160 millions de francs en dessous du budget qui avait été prévu.

Si je détaille le compte 2004 - juste pour vous montrer les proportions dans le domaine des infrastructures - sans programme d'économies, sans programme d'allègement, il y avait, par rapport au budget de 170 millions de francs, des économies de 14 millions dans les prestations pour tiers et 47 millions dans les autres biens et services. C'est surtout dans les positions Matériel de bureau et Remboursements de frais qu'il y avait des diminutions substantielles.

Par conséquent, je vous invite à suivre la majorité et donc à appuyer le Conseil fédéral dans son objectif de réforme, même s'il a été dit que ce dernier n'était pas tout à fait du même avis que la majorité de la commission.

La commission a entendu les personnes concernées, elle a écouté les différents arguments et sa conclusion a été de soutenir cette proposition d'économies de 25, 75 et 75 millions de francs sur trois ans, par 17 voix contre 7 et 2 abstentions.