Savary Géraldine · Nationalrat · 2005-06-01

Wortprotokoll

Le groupe socialiste, comme cela a été dit, s'oppose au chiffre 16 tel que proposé par la majorité de la commission, qui prévoit de couper 175 millions de francs au niveau des biens et services.

Au moment de préparer cette intervention, je m'apprêtais à utiliser les cinq minutes dévolues à chaque groupe pour combattre cette proposition. Mais, après de nombreuses réflexions et interrogations, la mission m'a paru impossible, ou en tout cas difficile, car la proposition de la majorité est si peu étayée et argumentée par ceux qui l'ont déposée qu'il est malaisé d'en dénoncer les objectifs.

L'administration a quand même travaillé sur la question et nous a donné un certain nombre de renseignements que je vais vous livrer et que Monsieur Rey a déjà donnés tout à l'heure. Les biens et services vont effectivement augmenter de 2,1 pour cent en termes nominaux d'ici 2008, c'est vrai. Mais en termes réels, ils accusent déjà un recul en raison du programme d'abandon de tâches. Avec ce dernier, les dépenses des biens et services vont diminuer en termes nominaux de façon importante, c'est-à-dire de 4 pour cent. Et puis, si on accepte cette proposition de la majorité de la commission, ces dépenses reculeront en termes réels de 8 pour cent, ce qui est quand même non négligeable.

Il a également été dit que les coupes vont prioritairement concerner le DDPS et le DFF. Ce sont ces deux départements qui seront les plus touchés, en particulier en 2008.

Voilà les informations qui nous ont été données et que Monsieur Rey a communiquées tout à l'heure. Même avec ces informations, même après discussion, on a de la peine à comprendre les raisons pour lesquelles ces coupes devraient être effectuées. Dans quel département la majorité de la commission les juge-t-elle nécessaires? Quelles en seraient les conséquences sur l'administration? Les coupes s'attachent-elles à résoudre des problèmes structurels dans les départements ou sont-elles juste une mesure ponctuelle dans le cadre de l'allègement budgétaire?

Franchement, cette proposition de la majorité de la commission ne peut être comprise que si l'objectif est d'inquiéter encore plus le personnel, d'affaiblir les services de l'administration et de mettre encore plus la pression pour réduire les tâches de l'Etat.

Ainsi, la majorité de la commission a décidé de confondre, sans tabou ni complexe, le PAB, le PAT et la réforme de l'administration. En tout, les chiffres 13, 15 et 16 prévoient des économies dans l'administration de 400 millions de francs; c'est Monsieur le conseiller fédéral Merz qui l'a précisé.

La majorité de la commission a donc opéré des frappes aussi aveugles que massives. Je n'en dirai pas plus pour ne pas vous faire perdre votre temps, comme l'administration a perdu le sien à répondre à cette proposition, et comme nous avons perdu le nôtre en en discutant en commission.

Au nom du groupe socialiste, je vous invite donc à soutenir la proposition de la minorité Rey.