Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-06-07

Wortprotokoll

Je ne peux pas, Monsieur Merz, vous répondre avec suffisamment d'assurance quant à l'avancement des travaux préparatoires qui sont faits par l'Office fédéral de la santé publique. Il est clair que cela doit être notre objectif d'éviter, comme vous le voulez, absolument au maximum tout décalage entre la mise en vigueur d'une disposition et les instruments nécessaires à cette mise en vigueur. Nous sommes un peu pris entre deux tendances. On nous demande la mise en vigueur la plus rapide possible de cette loi. J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer tout à l'heure les difficultés que nous avons, sur le plan du personnel, à réaliser non seulement le suivi, mais aussi la mise en vigueur de cette loi, et notre volonté d'avoir la panoplie complète des ordonnances.

Je pourrai répondre plus clairement en une autre occasion, en vous donnant notre calendrier précis. L'intention que vous avez évoquée est bien la nôtre.