Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-06-02

Wortprotokoll

Il n'y a pas eu un immense débat en commission sur la proposition de la minorité Hofmann Urs. Je vous donne les principaux éléments: cette minorité demande qu'on établisse un controlling et surtout, qu'on examine les conséquences du programme d'allègement budgétaire 2004 sur les cantons, les communes, le produit intérieur brut et l'emploi, et en particulier qu'on procède à une analyse sous l'angle de la durabilité.

La majorité de la commission a retenu, contre la minorité Hofmann Urs, des critiques formelles, notamment que cette proposition devrait prendre la forme d'un postulat plutôt que d'entrer dans un projet de loi, que le controlling faisait déjà partie de la bonne gestion de l'Etat, que ce serait une procédure difficile, générant des coûts supplémentaires s'il fallait procéder à un controlling qui porte sur 26 cantons et sur près de 3000 communes, et que cet exercice était finalement peu utile et surtout très coûteux.

La minorité de la commission aimerait connaître les effets du programme d'allègement budgétaire 2004 et ne souhaite pas que la décision que nous prenons durant cette session se passe sans suivi, sans que nous en connaissions les conséquences.

Nous avons déjà un certain nombre d'éléments à disposition pour connaître les effets du programme d'allègement budgétaire 2004: c'est notamment l'étude que le Conseil fédéral nous a fournie, l'étude de l'institut BAK. Enfin, il y a un controlling qui est établi sur le budget et les plans financiers. Dans le fond, la question à laquelle on doit répondre, c'est de savoir si les montants qui sont à disposition de la Confédération pour remplir ses tâches sont suffisants. Il ne s'agit pas simplement de la partie qu'on coupe, mais de l'ensemble, qui doit nous permettre de dire: "Est-ce que nous pouvons ou non remplir les tâches de l'Etat?" Et si ça n'est pas le cas, il faut fixer des priorités. C'est aussi l'objectif de la Confédération.