Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2005-06-02

Wortprotokoll

Je vous propose aussi de rejeter tant la motion Favre que la motion Altherr.

Face à ces motions, je dois dire que nous sommes un peu perplexes. Nous avons en effet l'impression que les auteurs des motions enfoncent des portes ouvertes puisque, dans la stratégie d'assainissement des finances fédérales présentée par le Conseil fédéral, il y a effectivement un point qui concerne l'analyse du portefeuille des tâches. Par conséquent, le mandat a déjà été donné. Sous l'ancien droit du Parlement, dans un cas comme celui-là, on aurait tout simplement classé la motion. Aujourd'hui, avec le nouveau droit que l'on s'est donné, il faut d'abord accepter ou rejeter la motion avant de la classer. C'est un peu de "temps parlementaire" perdu.

Mais s'il y a double motion, c'est vraisemblablement que les auteurs des motions visent autre chose que ce que le [PAGE 608] Conseil fédéral propose, sinon pourquoi avoir déposé ces deux motions? Ils veulent sans doute aller au-delà du programme d'abandon des tâche du Conseil fédéral. Si on lit le texte des motions, on se rend compte que l'on est conforté dans l'idée que, finalement, ce que souhaitent les auteurs des motions, c'est un programme de "réduction" de l'administration, en parallèle à la suppression des tâches de l'Etat. C'est ce qui figure dans le texte des deux motions et qui est "fort" également dans leur développement.

En réalité, ce que l'on vise avec ces motions, c'est tout simplement non pas une réforme de l'Etat, une analyse du catalogue des tâches de l'Etat, mais un moyen pour poursuivre la réduction du rôle de l'Etat, parce qu'on a l'impression, on croit, on affirme qu'avec moins d'Etat on aurait plus de croissance, quand bien même tous les économistes de renom soit prouvent le contraire, soit démontrent pour le moins que la relation est beaucoup plus compliquée, et que cette version simplifiée ne signifie rien sur le plan de la réalité économique. Malgré tout, certains membres de ce conseil reprennent cette idée et ont un objectif: celui de réduire la forme de l'Etat.

Le Conseil fédéral, je l'ai dit, propose déjà une réforme de l'administration. Alors, après avoir consulté les documents et les règlements, je constate que ce que le Parlement souhaite ici, c'est une analyse des tâches de l'Etat. Or, le catalogue des tâches de l'Etat figure dans la Constitution fédérale, dans un document qui a été adopté par le peuple. Je vous renvoie à l'article 2 de la Constitution, où le programme est fixé. C'est en quelque sorte la charte stratégique de notre Etat, où figurent ses différentes tâches.

Je me réfère à la Constitution, simplement pour dire que ce que les auteurs de la motion souhaitent ici, c'est une tâche et une analyse politiques. Il ne revient pas à l'administration d'accomplir un travail qui incombe au Conseil fédéral et au Parlement, à savoir celui de fixer les priorités.

Ensuite, je constate que la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration prévoit déjà à son article 8 toutes les mesures que l'on demande et elle charge le Conseil fédéral d'un réexamen régulier de l'exécution des tâches. Peut-être que jusqu'à maintenant le Conseil fédéral ne l'a pas fait avec suffisamment de précision, mais il est en train de le faire. Je constate donc que ces deux motions ne correspondent pas à la réalité des problèmes qui est celle de la réforme de l'administration.

En ce qui me concerne, au lieu de perdre son temps au niveau du Parlement à discuter du catalogue des tâches de l'Etat, je souhaite qu'on aille à l'essentiel et qu'on analyse les processus et les structures, ce que le Conseil fédéral est en train de faire avec le projet de réforme de l'administration. Ce n'est pas en multipliant les propositions, en multipliant les demandes que l'on va améliorer l'administration publique. En multipliant les propositions, on perd la vue d'ensemble, on rend la réforme de l'administration peu transparente et on désécurise le personnel fédéral, ce qui, je crois, est une erreur.

Je vous invite donc à rejeter aussi bien la motion Favre que la motion Altherr.