Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-06-09

Wortprotokoll

A l'alinéa 1, je vous invite à adopter la version du Conseil fédéral, dont le principe est d'insister sur l'importance primordiale de tous les aspects qui conditionnent un transport, c'est-à-dire la formation des personnes qui effectuent le transport, la conduite qui doit ménager les animaux et les soins qui leur sont administrés. Nous estimons que tous ces aspects sont plus importants que la longueur et la durée du trajet.

D'autre part, la limite de six heures qui a été fixée peut, selon des dires, suffire à l'intérieur de notre pays. On m'a cité des exemples où cela ne serait pas le cas. Une chose est certaine, c'est que dans l'Union européenne, la durée admise est de huit heures; mais nous n'avons maintenant aucune proposition allant dans ce sens.

Je vous invite donc à adopter le projet du Conseil fédéral.

Pour ce qui est de l'alinéa 2, je vous invite à suivre la majorité de la commission, car la proposition de la minorité reviendrait à sortir des pratiques habituelles en permettant à la branche professionnelle d'intervenir directement au niveau de la décision. La pratique actuelle est que les milieux intéressés - pas seulement dans ce cas, mais pour toutes les lois qui s'accompagnent d'une ordonnance - soient entendus et puissent se manifester, mais la décision doit appartenir à l'autorité politique responsable de l'ordonnance.

Je vous prie de ne pas changer la pratique sur ce point-là, tout en m'engageant à consulter les représentants de la branche lorsque ces questions seront à régler.