Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-06-14

Wortprotokoll

D'abord, je déclarerai mes liens d'intérêts: je ne défends ici aucun intérêt direct; je suis président du forum "Biotechnologie et alimentation", une mission pour laquelle je ne touche pas un franc; de même, je ne suis lié, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise nationale ou multinationale active dans ce secteur. Ce que je défends, c'est la liberté de choix, c'est la déclaration, c'est un discours objectif sur les risques, évidemment, mais également sur les chances de ces nouvelles technologies et surtout, contre la forme d'obscurantisme à laquelle nous assistons depuis maintenant bientôt trois heures.

Il y a des refrains que ce Parlement aime chanter. La question du génie génétique en fait partie, à n'en pas douter, puisque c'est pratiquement la quatrième fois qu'on se prononce sur cet objet. A la fin des années 1990 tout d'abord, le peuple suisse a refusé, dans sa très large majorité, une initiative qui visait à interdire dans tous les secteurs le génie génétique (initiative pour la protection génétique). Le Parlement a discuté du génie génétique dans le cadre du projet Gen-lex, où les tenants d'un moratoire ont perdu - très nettement au Conseil des Etats, un peu moins nettement au Conseil national -, mais ils ont perdu. Ils sont revenus à la charge dans le cadre de la révision de la loi sur l'agriculture; [PAGE 808] ils ont encore perdu. Et nous assistons aujourd'hui au quatrième essai, avec cette initiative populaire qui vise un moratoire de cinq ans.

Un moratoire n'est jamais une solution. Et surtout, celle qui nous est proposée aujourd'hui est issue d'une alliance, déjà chancelante, de forces contraires. C'est dire si ce moratoire est une promesse qui ne pourra pas être tenue parce qu'il nous donnerait l'illusion d'une Suisse exempte d'OGM; mais c'est un mirage, parce que dire que cette Suisse serait sans OGM est un abus de langage, puisqu'on accepte déjà que des produits qui possèdent moins de 0,9 pour cent d'OGM soient déclarés sans OGM. Et nous ne disons pas que nous consommons tous, pratiquement journellement, en voyage ou en Suisse, des produits issus, directement ou indirectement, du génie génétique.

C'est aussi un signal négatif pour la recherche. Même si elle n'est pas concernée directement par le texte de l'initiative, il faudrait être stupide pour investir des millions, voire des milliards dans une technique dont on sait pertinemment qu'elle ne serait jamais acceptée si nous décidions d'un moratoire.

C'est aussi une contrevérité parce que la distinction, en agronomie, entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée est purement rhétorique, car cette différence est très difficile à établir: au bout d'un moment, il faut tout de même faire l'essai en plein champ.

Puis, la réalité est la suivante: l'essai du blé de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, 9 mètres carrés en plein champ - l'espace d'une toute petite chambre d'enfant -, a été rendu très difficile par des années de procédures, des commissions d'experts, des expertises qui avaient décidé de cet essai; mais je vous rappelle qu'il a fallu dérouler des mètres de fil de fer barbelé, de barrières, pour que les gens qui terrorisent aujourd'hui les chercheurs les laissent effectuer leur travail. C'est cela la réalité, et les personnes qui étaient à l'époque contre cet essai sont aujourd'hui aussi impliquées dans la défense de ce moratoire. C'est donc dire que si le lien entre l'initiative et la recherche n'est pas aussi évident à démontrer, il est en tout cas existant.

Cette décision isolerait un peu plus la Suisse, puisque l'Union européenne a renoncé à ce moratoire, il y a déjà deux ans, sur conseil des commissions de la science et du conseil de la médecine. C'est aussi quelque chose, et là on devra attendre l'attitude de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour savoir si ceci est accepté sur le plan du commerce mondial. Il est vrai qu'il n'y a pas aujourd'hui de plantes miracles dans ces fameuses plantes de première génération, mais nous avons de facto déjà aujourd'hui avec Gen-lex, une des lois les plus sévères du monde, des limites claires qui font que Gen-lex est déjà de facto un moratoire de cinq à sept ans - puisque c'est la durée d'une procédure d'homologation d'un produit génétiquement modifié. Il n'y a pas, aujourd'hui, la fameuse pomme de terre dont parle parfois notre collègue Jean Fattebert, cette pomme de terre qui ferait maigrir. Il n'y a pas encore la pomme résistante de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich qui permettrait d'éviter douze traitements antiparasitaires avec des produits chimiques. Il n'y a pas encore aujourd'hui de plantes, par exemple un blé, qui permettraient de fixer l'azote qui est en abondance dans l'atmosphère que nous respirons. Il n'y a pas encore de plantes très convaincantes pour recultiver un désert. Mais nous ne pouvons pas nous priver du progrès, des progrès de la science. Accepter l'initiative, même si elle est sympathique, serait une erreur.

Je vous enjoins de soutenir la proposition de renvoi Randegger qui donnera le temps d'étudier la question de la coexistence, qui donnera au Conseil fédéral la possibilité de consolider nos connaissances dans ce domaine et aussi d'attendre la position de l'OMC.

Confondre la Constitution avec l'annuaire téléphonique serait inscrire pour cinq ans un moratoire dans la loi, et je pense que se priver, notamment sur le plan scientifique, de ces technologies dans les universités et dans les écoles polytechniques fédérales, ce serait un peu comme si on décidait de gagner la course Paris-Roubaix avec un vélo militaire.