Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-06-14

Wortprotokoll

Concernant la proposition Walter Hansjörg, je vous recommande également de la rejeter. La présente loi charge le Conseil fédéral de réglementer les exigences de la formation du personnel dans tous les domaines où les personnes s'occupent professionnellement d'animaux, à l'exception toutefois de l'agriculture.

Les mandats donnés au Conseil fédéral ont la même teneur pour tous les domaines. Or, selon la proposition Walter, il faudrait qu'ils soient formulés de manière différente pour le personnel des abattoirs. Le Conseil fédéral devrait obligatoirement réglementer les exigences d'entente avec la branche. Mais il est évident que les organisations concernées sont associées à la conception des filières de formation, puisque ce sont elles qui doivent ensuite organiser et offrir ces formations.

Toute réglementation de la législation sur la protection des animaux associe les milieux concernés, que ce soit lors de l'élaboration d'une directive ou d'une modification d'ordonnance. Le fait de mentionner la branche dans ce contexte est pour le moins inhabituel. Pour éviter toute discrimination par rapport aux autres branches, il faudrait chaque fois la mentionner.

Je vous recommande donc, pour ces raisons, de ne pas accepter cette proposition.