Freysinger Oskar · Nationalrat · 2005-06-14

Wortprotokoll

Ce qu'il faut clarifier d'abord, c'est que les débats de la commission ne se sont pas focalisés autour d'un débat pour ou contre les organismes génétiquement modifiés (OGM); ils se sont en fait concentrés sur le calendrier d'introduction et la manière dont les OGM devaient être autorisés suite à l'acceptation de la loi sur le génie génétique il y a deux ans. Les uns veulent voir dans les OGM un merveilleux potentiel de développement, dont les premiers résultats prometteurs sont par exemple un riz à teneur élevée en vitamine A, un blé très résistant au gel ou encore un maïs moins sujet à des attaques de vermine, avec pour but ultime et lointain un combat plus efficace contre la faim dans le monde. Pour les autres, les OGM représentent un monopole de certaines multinationales sur les semences afin de tenir les agriculteurs des pays pauvres à leur merci, la manipulation des plantes afin de pouvoir utiliser plus facilement des désherbants à haute dose, un risque pour la santé et en définitive le risque de voir l'être humain jouer une fois de plus à l'apprenti sorcier.

Tout ceci n'a cependant pas constitué le problème central des débats de la commission, car ce qu'il s'agissait de traiter, c'était la question d'un moratoire sur les OGM et non pas une interdiction de ceux-ci. Le moratoire résultait d'ailleurs d'un compromis issu des débats sur la loi sur le génie génétique. Or, dans ce débat, deux visions se sont principalement affrontées.

D'abord, la vision de la minorité de la commission qui privilégie l'approche économique du problème et voit dans les OGM un intérêt financier énorme. Cette minorité craint que le moratoire nuise à la recherche en Suisse, qu'il donne un signal négatif, une mauvaise image et fasse fuir ce domaine scientifique prometteur vers des cieux plus cléments. Pour ce faire, la minorité base son argumentation sur la loi sur le génie génétique, qu'elle considère comme un instrument de régulation fiable. Elle voit dans le moratoire un délai inutile, car selon elle, aucun paysan ne pourrait obtenir une autorisation aboutissant avant cinq ans.

De ses rangs est venue également la proposition de renvoi du projet au Conseil fédéral avec la mission de produire dans les deux ans une étude sur la cohabitation des OGM avec les cultures intégrées ou bio.

Ceci permettrait également d'attendre la décision de l'OMC concernant la légalité des exigences du moratoire de fait existant actuellement dans l'Union européenne.

La majorité, elle, a soulevé le fait que des ordonnances de la loi sur le génie génétique, en particulier les articles 7 et 15 concernant la cohabitation des cultures, ne sont pas encore élaborées, et qu'il faut se donner du temps pour ne pas commettre des erreurs dans un secteur aussi sensible. Elle rappelle que le moratoire ne concerne ni la recherche fondamentale, ni la dissémination expérimentale, mais uniquement l'utilisation agricole de semences OGM en terrain ouvert. Elle invoque la forte parcellisation des terrains en Suisse, qui rend difficile voire impossible la cohabitation entre les cultures OGM et les autres.

C'est d'ailleurs dans ce problème de cohabitation que se situe le noeud du problème, car les deux camps s'accordent sur un point: il faut absolument que le consommateur ait le choix entre les deux types de produits. Or, si la pollinisation et le fractionnement des parcelles en Suisse devaient rendre l'empêchement de la dissémination de pollen OGM, et donc la contamination d'autres cultures, impossible, alors ce choix ne serait plus garanti. Car il serait impossible aux paysans de garantir des produits en dessous du 0,9 pour cent de contamination exigé pour avoir droit au label bio.

La minorité de la commission croit pouvoir répondre à cette question par un renvoi au Conseil fédéral avec mandat de produire une étude fiable, adaptée à la Suisse, dans les deux ans. La majorité, elle, compte sur le moratoire de cinq ans pour permettre une approche plus réfléchie et parvenir également, mais dans un laps de temps plus important, à une meilleure maîtrise d'une éventuelle cohabitation.

La majorité de la commission a surtout été sensible au désir exprimé par plus de 80 pour cent des consommateurs suisses, qui ne veulent pas de produits contenant des OGM. D'autre part, le moratoire étant partiel, il ne concerne que des OGM à caractère fertile, et non pas les fourrages et la nourriture pour les animaux, ce qui serait contraire aux règles de l'OMC.

Selon la majorité, les paysans bio tenant à leur label se gardent de toute façon d'importer ce genre de produits, car ils ne veulent courir aucun risque quant à la qualité de leurs produits certifiés naturels.

Du côté de l'agriculture, le problème est lui aussi économique. En effet, l'agriculture suisse, au vu de la configuration du terrain et des coûts de production élevés, ne peut espérer être concurrentielle en face de produits identiques proposés par d'autres pays. Elle doit donc trouver des niches, se spécialiser, miser sur la qualité. Or, cela implique qu'elle se différencie de ce que font les autres. Si elle se met aux OGM, elle joue dans la cour des grands sans en avoir les moyens. Elle ne produira plus que des produits standardisés qui ne lui permettront plus de faire la différence au niveau de la qualité. Or, le consommateur veut bien acheter des produits suisses s'il a la garantie d'avoir un plus pour son argent, à travers les AOC ou les labels bio.

Le souci de l'agriculture se situe aussi au niveau des mesures de protection des cultures bio ou intégrées contre la contamination par les cultures OGM adjacentes. Ces mesures ne pourront qu'avoir un effet de renchérissement, car il va bien falloir les payer, et elles risquent d'être onéreuses. Il suffit de penser au problème que pose la volatilité des pollens, ou, plus loin dans la chaîne alimentaire, à celui des moulins qui devraient soudain traiter alternativement des farines naturelles et des farines OGM. Il existe bien des études qui parlent de possibilités prometteuses résultant d'interventions sur les processus de reproduction de certaines plantes, mais elles en sont encore au niveau expérimental, comme nous l'apprend le petit dossier sur la cohabitation des cultures distribué hier dans la salle.

Pour conclure, vous avez donc trois options qui s'offrent à vous.

1. Vous acceptez l'initiative, et le processus d'analyse de la cohabitation et l'élaboration des ordonnances relatives à la loi sur le génie génétique auront le temps de se faire, sans que la recherche soit empêchée, mais en ternissant, éventuellement, un peu l'image de la recherche en Suisse. C'est ce que vous proposent les 13 membres de la majorité de la commission.

2. Vous rejetez l'initiative, ce qui veut dire que l'utilisation d'OGM dans l'agriculture destinés à la consommation peut démarrer de suite, sans que les ordonnances soient élaborées et que la question de la cohabitation ait pu être étudiée à fond. C'est ce que proposent les 10 membres de la minorité de la commission.

3. Vous acceptez la proposition de la minorité Randegger qui prévoit le renvoi au Conseil fédéral pour qu'une étude du problème de la cohabitation soit effectuée dans les deux ans. Dans ce cas, l'initiative reviendra sur le tapis dans deux ans et nous devrons alors à nouveau nous prononcer sur le moratoire.

La majorité de la commission vous propose de choisir la voie du moratoire. Cette voie permet d'étudier la problématique sans hâte, d'obtenir des informations qui manquent encore aujourd'hui et de protéger, en attendant, les cultures bio et intégrées, ainsi que l'estomac des consommateurs.