Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2005-06-15

Wortprotokoll

Beaucoup de choses ont été dites, s'agissant des raisons pour lesquelles la majorité de la commission ne souhaite pas la création d'une commission fédérale pour la protection des animaux.

En résumé, on peut simplement relever ceci: il y a une assez grande différence entre ce qui est pratiqué avec la commission pour les expériences sur les animaux et la nouvelle commission que la minorité Marty Kälin nous propose de [PAGE 843] créer. Il y a une nécessité au niveau fédéral de pouvoir dialoguer au sujet des expériences sur animaux, qui représentent un enjeu de nature nationale. S'agissant de la volonté de la minorité Marty Kälin d'assurer une meilleure protection des animaux, il faut savoir que la responsabilité - cela a été rappelé - est du ressort des cantons et que, finalement, les problèmes à observer le sont soit par l'Office vétérinaire fédéral (OVF), soit pour ce qui concerne les cantons par les autorités qui doivent appliquer la loi. Une commission fédérale, si elle voulait vraiment jouer son rôle, devrait au minimum compter en son sein des représentants des cantons, faute de quoi je ne vois vraiment pas l'intérêt qu'il y aurait à dialoguer, alors qu'une bonne partie de la problématique est justement l'application de la loi dans les cantons.

D'autre part, je crains que, contrairement à ce que dit la minorité, l'OVF ne se retrouve pas déchargé d'un travail, mais bien davantage chargé d'un nouveau travail, à savoir suivre les travaux de cette nouvelle commission fédérale - certains ont rappelé qu'il faudrait en trouver les membres, qui par ailleurs auraient bien mieux à faire sur le terrain à assurer l'application de la loi.

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission vous recommande fermement de rejeter la proposition de la minorité Marty Kälin demandant la création d'une commission fédérale pour la protection des animaux.