Recordon Luc · Nationalrat · 2005-06-16

Wortprotokoll

Ce n'est pas sans un certain sourire que l'on écoute ces différentes déclarations d'intention qui séparent, me semble-t-il, les adorateurs du marché des dévots du saint Etat. C'est d'autant plus amusant que l'impression se dégage très nettement que les uns et les autres surestiment les possibilités de cette loi. Car enfin, que fait-on aujourd'hui ici? On reprend la loi d'il y a une dizaine d'années, on la toilette très légèrement, on y enlève quelques exemples dans une disposition qui fait beaucoup parler d'elle et qui - selon certains - menace les conventions collectives de travail étendues dans les cantons; et à un autre endroit, on introduit un droit de recours pour la Commission de la concurrence - mais cela ne va pas beaucoup plus loin, à vrai dire; il y a encore la question du premier établissement, sans doute.

Ce qui se passe en réalité, c'est que nous gesticulons beaucoup, nous donnons des signes et nous ne faisons pas grand-chose d'autre car, au pied de la lettre juridique, il n'y a véritablement rien de fondamental qui change. Le fameux principe de provenance, dont il a été dit hier ici qu'il représentait le copier-coller de la directive Bolkestein, existe depuis dix ans, mais il est assorti d'un système d'exceptions qui a fait qu'on n'a pas vu beaucoup de différences. Aujourd'hui personne n'oserait, malgré les grandes déclarations belliqueuses de tous côtés en faveur du marché, supprimer ce système d'exceptions. Tout au plus, je l'ai dit, on abroge une liste d'exemples typologiques d'exceptions. Mais [PAGE 879] à vrai dire, quelle timidité après des déclarations aussi va-t-en-guerre! C'est qu'en réalité on se rend bien compte que le principe du lieu de provenance ne peut pas être appliqué sans aucune exception.

Et que va-t-il se passer? Bien entendu, à peu près rien, parce que, précisément, on ne s'attaque pas à la racine du problème. S'attaquer à la racine du problème, il faut bien le reconnaître, ce serait uniformiser nous-mêmes concrètement, en entrant dans le détail, des règles qui doivent être maintenues et de celles qui sont jugées tatillonnes. Mais ça, personne n'en a eu le courage politique et, à vrai dire, je soupçonne quelque peu notre cénacle et notre commission - en faisant mon mea culpa, puisque j'en fais partie - d'avoir fait preuve d'une grande paresse. Car la seule solution qui pourrait déployer des effets pratiques, ce serait d'avoir des lois fédérales sur ces différentes questions prises les unes après les autres. La soixantaine - imaginez-vous! - de professions recensées par l'administration fédérale qui sont touchées par cette législation, cela ne peut pas être réglé d'un coup de baguette magique. Et à vrai dire, à cette tribune, la pensée magique s'est beaucoup exprimée depuis le début de ce débat.

Alors bon, que faire? Le groupe des Verts à cet égard est déterminé à entrer en matière, mais ce n'est qu'un signe politique à donner quant au fait que nous sommes tout à fait convaincus qu'il y a des réglementations très tatillonnes. Toutefois, nous ne nourrissons aucun espoir réel sur les grands changements que certains nous annoncent ici, et en particulier le Conseil fédéral. Beaucoup l'ont dit, cette loi est sûrement nulle quant à ses effets.

En revanche, le groupe des Verts est partagé, et mon collègue Vischer va vous le dire mieux que moi, sur la question du renvoi. Néanmoins, je vous appelle ici, pour l'essentiel du groupe, à dire oui à la proposition de renvoi Nordmann qui a cette particularité assez paradoxale qu'elle est en définitive plus libérale que celle qui émane de ceux qui se prétendent libéraux dans cette assemblée. Pour les raisons que j'ai dites, la proposition de renvoi Nordmann peut effectivement aboutir à ce que le Conseil fédéral empoigne le problème et aplanisse réellement les différences intercantonales moyennant qu'on y ajoute le tempérament important de l'amendement Burkhalter.

En revanche, si on en reste au système du Conseil fédéral, imaginez-vous qu'on va maintenir - et c'est certainement ça qui va arriver tout à l'heure - 26 systèmes cantonaux pour chacune des 60 professions. Et dire qu'ici on prétend qu'on est en train de déréglementer. Laissez-moi sourire!