Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-06-16

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soutient la proposition de la majorité pour les raisons suivantes.

Il faut préserver l'autonomie des universités dans ce domaine. Selon l'article 16 de la loi, les universités gèrent les filières menant à un diplôme fédéral. Il appartient donc aux universités et à la Conférence universitaire suisse (CUS) de mettre en oeuvre les recommandations de la Conférence des recteurs des universités suisses pour l'adoption du système de Bologne.

Le 4 décembre 2003, la CUS a adopté à l'unanimité les directives pour le renouvellement coordonné des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne, en vertu desquelles les universités devront à l'avenir structurer toutes leurs filières sur le modèle à deux cycles "bachelor"/"master". Les professions médicales n'y font pas exception. Les facultés de médecine sont en train d'adapter leurs filières. Lorsque la loi sur les professions médicales entrera en vigueur, le modèle à deux cycles aura certainement été adopté par l'ensemble des universités.

Selon le bilan intermédiaire de Bologne, la restructuration des filières - également en médecine - sera probablement achevée dans toutes les faculté d'ici 2006 ou 2007, au plus tard d'ici 2010. Les exigences détaillées imposées aux filières seront consignées dans les directives d'accréditation de la CUS. Dans le cadre de l'accréditation, il est fait en sorte qu'une filière remplisse les exigences stipulées par la loi sur l'aide aux universités et par la loi sur les professions médicales.

Pour toutes ces raisons, qui sont un peu techniques, nous vous invitons à suivre la majorité et à rejeter la proposition de la minorité.