Epiney Simon · Ständerat · 2000-06-14

Wortprotokoll

Au nom de la Commission des finances, je vous invite à accepter le compte d'Etat 1999 et les crédits supplémentaires du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

Avant d'aborder l'aspect purement financier, permettez-moi quelques appréciations sur ce département. De l'avis de la commission, le DETEC est un département en constante mutation où se joue vraisemblablement l'avenir du pays ces dix prochaines années. En effet, le secteur des transports a fait l'objet d'un concept révolutionnaire, le trafic des marchandises devra, dans un proche avenir, passer de la route au rail de manière plus importante. La Suisse joue un véritable rôle de pionnière en Europe, sa philosophie suscitant d'ores et déjà la curiosité, mais aussi l'engagement, des pays voisins.

Le secteur de l'énergie est en pleine ébullition: révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques qui a été réalisée ces dernières années; loi sur le CO2 adoptée; programme "Energie 2000", avec des résultats encourageants; loi sur le marché de l'électricité en septembre prochain; révision prochaine de la loi sur l'énergie atomique, dont le projet est actuellement en consultation; introduction de la fiscalité écologique pour, dans un premier temps, soutenir les énergies renouvelables et, dans un deuxième temps, réduire les prélèvements sociaux en faveur des PME.

Privatisation ou libéralisation du secteur des télécommunications avec l'annonce hier du Conseil fédéral de se dessaisir des actions de Swisscom. Enfin, évidemment, tout le problème des menaces qui pèsent en général sur le service public.

Autre innovation dans ce département: l'intégration de l'OFEFP, dans l'espoir de regrouper sous un même toit plusieurs offices qui sont chargés de délivrer des préavis, de faire la pesée des intérêts, de coordonner les procédures et de régler les conflits avant la décision finale, en particulier par le Conseil fédéral.

Sur le plan financier, et à l'exception des montants affectés aux CFF en fonction du contrat de prestations et de la réforme en cours, le département respecte globalement la conformité entre le budget et les comptes. Sur 7 milliards de francs de dépenses, 6,3 milliards de francs sont consacrés au trafic. Ce poste est certes en diminution de 2 milliards de francs, mais cela est dû au changement de financement des infrastructures des CFF. Pour financer les dépenses routières, la Confédération perçoit 3,6 milliards de recettes par prélèvement de la moitié du produit de l'impôt sur les huiles minérales, par la perception de la totalité de la surtaxe sur l'essence, ainsi que du produit de la vignette.

Les 6,3 milliards de francs consacrés au trafic sont répartis en deux secteurs: les dépenses routières, d'une part, et les transports publics, d'autre part. Dans le secteur des dépenses routières, qui s'élèvent à environ 3,2 milliards de francs, les routes nationales absorbent la moitié, soit environ 1,5 milliard de francs, dont 520 millions de francs servent aux coûts d'entretien et 100 millions de francs aux frais d'exploitation.

Quant aux routes principales, elles n'absorbent plus que 230 millions de francs, ce qui incite la sous-commission à réclamer une révision de la répartition de ce montant.

Quant aux transports publics, la somme de 3,2 milliards de francs qui leur est consacrée est répartie à raison de 2 milliards de francs aux frais d'exploitation et 1,2 milliards de francs aux charges d'investissement. En 1999, il y a lieu de relever que les CFF ont moins sollicité la Confédération au niveau des prêts sans intérêt, car ils disposaient de liquidités suite à la réforme en cours.

S'agissant maintenant des comptes par office, la Commission des finances constate que l'Office fédéral de la communication est dorénavant géré par mandat de prestations et enveloppe budgétaire depuis le 1er janvier 1999. A l'Office fédéral des routes, 71 postes sont dorénavant comptabilisés dans cet office, alors qu'il l'étaient préalablement au Département fédéral de justice et police, A l'Office fédéral des transports, l'appareil de contrôle de la RPLP devrait être fonctionnel en 2001. Il convient de mettre l'accent sur la formation du personnel de montage.

A l'Office fédéral de l'énergie, le programme "Energie 2000" a obtenu un succès incontestable, avec peu de projets au départ, notamment en Suisse romande et au Tessin, puis une prise de conscience s'est faite progressivement dans ces régions-là également. Le programme de soutien à l'innovation, aux énergies renouvelables s'est déroulé, sans coûts administratifs particuliers. Avec des subventions de l'ordre de 55 millions de francs de la part de la Confédération ont vu le jour des projets d'investissement de 560 millions de francs. En 1998/99, la Confédération a pu de la sorte récupérer environ 70 millions de francs sous forme de retours sur investissement. On estime qu'environ 2500 à 3500 emplois ont été créés sur deux ans.

A l'Office fédéral des routes, tous les crédits ont été épuisés. Mais grâce à des prix de construction plus bas, un volume de travail plus important a pu être réalisé. L'office porte également un effort particulier sur les économies, et il utilise [PAGE 345] notamment deux sortes d'instruments: d'une part, la réduction des normes standard et, d'autre part, le recours au "bench marking", qui fait appel à la comparaison des prix en se référant aux meilleurs marchés et aux meilleurs élèves. Avec la collaboration des cantons, des économies de l'ordre de 12 à 15 pour cent ont été enregistrées dans la réalisation de certains ouvrages. Mais les coûts d'entretien dus notamment à la maladie du béton se chiffreront par milliards ces prochaines années. L'office essaie à ce propos de mieux planifier les travaux.

A l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, le dossier Refonda qui empoisonnait les relations avec le Portugal a heureusement trouvé son épilogue. Comme au football, les Portugais se sont révélés être de fins tacticiens et, finalement, la Suisse a dû conclure un accord, notamment dans la perspective des accords bilatéraux.

L'ouragan Lothar a retenu abondamment notre attention. L'OFEFP reste, nous l'avons constaté malheureusement, débiteur de dizaines de millions de francs, en particulier au chapitre des eaux usées et des déchets. Nous avons demandé que, dans le futur, un effort tangible soit réalisé, en direction notamment des petites communes qui ont consenti des dépenses énormes dans des installations appropriées qu'elles n'ont pas pu réaliser plus tôt pour des raisons de financement.

Sur le plan des crédits supplémentaires, la commission s'est attardée sur trois domaines. D'abord, elle constate que la moitié des crédits supplémentaires sont à imputer au chapitre des dégâts dus à Lothar. 140 millions de francs sont demandés pour la remise en état des forêts et pour des mesures d'accompagnement, et 60 millions de francs pour la sylviculture. Le coût total de réparation devrait ascender à 480 millions de francs, plus 90 millions de francs pour d'autres mesures secondaires. Au Secrétariat général, nous avons constaté que l'enquête sur la chute de l'avion de Crossair en janvier 2000 a nécessité un crédit supplémentaire. A l'Office fédéral des transports, le projet Swissmetro a également fait l'objet d'une intense discussion. La Commission des finances est finalement d'avis que Swissmetro est un projet innovatif, qu'il est porteur d'avenir pour joindre dans le futur en particulier les villes européennes entre elles grâce à une vitesse très élevée et que, finalement, le montant de 2 millions de francs qui est sollicité est très raisonnable. Je rappelle que le projet Swissmetro n'est pas un projet de la Confédération. Cette dernière a toutefois fourni dans le passé, sur 15,9 millions de francs d'investissement, 5,8 millions de francs qui ont été versés au chapitre de la recherche et de l'aide à l'innovation. Ces montants ont été imputés dans les comptes des Ecoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich, de la Commission pour la technologie et l'innovation, de l'Office fédéral de l'énergie ou du service d'étude des transports. La Commission des finances partage l'avis du Conseil fédéral. Un engagement financier supplémentaire se justifie, afin de pouvoir précisément évaluer les chances d'avenir de cette technologie révolutionnaire et poursuivre les travaux de recherche, de développement et de faisabilité. Le Conseil fédéral doit en particulier examiner une demande de concession et, pour pouvoir en toute connaissance de cause se déterminer, il a besoin de critères de décision plus élaborés.

Pour ces motifs, je vous demande d'approuver le compte d'Etat 1999 et le supplément I au budget 2000.